À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 307 dossier(s)
Req # A-2020-001
Copies des notes d'informationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-002
Liste des formations, informations, sensibilisations et sessionsOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00026
Cette demande fait suite à : COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE, Parlement du Canada, 19 février 2021. MindGeek : Feras Antoon, PDG MindGeek Canada; David Tassillo, chef de l’exploitation; Corey Urman, vice-président, gestion des produits. Députés : Chris Warkentin, Brenda Shanahan et Marie-Hélène Gaudreau. J’aimerais avoir TOUS les documents soumis par MindGeek entre le 5 févr. 2021 et le 1er sept. 2021. MISE EN CONTEXTE UTILE. La députée Shannon Stubbs a demandé durant la comparution : « Oui. Je veux m’assurer que nos demandes soient contraignantes et rigoureuses. Je pense que ce que nous devons absolument avoir dans les documents fournis, c’est une ventilation complète de toutes les sources de revenus, les capitaux propres de l’entreprise, une mention explicite indiquant qui en est propriétaire, quelle est la valeur, et s’il y a endettement, l’identité du titulaire de la dette. Je pense qu’il serait utile de savoir combien de revenus ont été générés au cours des cinq dernières années et s’il y a suffisamment d’argent pour démontrer que l’on pourrait ou devrait respecter des normes plus rigoureuses. Nous voudrons également connaître toutes les entités hors bilan pour lesquelles les frais et les coûts associés aux revenus sont déduits aux fins de l’impôt et, je pense, probablement des paiements d’impôt, du moins au Canada, mais idéalement dans tous les endroits où il y a des filiales de MindGeek. »Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00028
Je demande tous les documents présentant les politiques et procédures concernant le traitement d’une atteinte à la vie privée commise par un employé du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-001
Documents pour la période du 2 février 2020 au 14 avril 2020 concernant les opérations de monnayage pendant la pandémie de COVID-19, y compris les coûts supplémentaires liés à la manipulation et à la distribution des pièces.Organisation: Monnaie royale canadienne
septembre 2020
Req # A-2020-002
Documents pour la période du 7 janvier 2020 au 14 avril 2020 concernant les plans et les procédures en place pour la production de nouvelles pièces (de circulation et numismatiques) qui seraient ornées d’une autre effigie que celle de Sa Majesté la reine Elizabeth II si celle-ci décédait, le remplacement de toutes les pièces (de circulation et numismatiques) actuelles à l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II si celle-ci décédait ainsi que la quantité approximative de pièces à l’effigie de la Reine en circulation.Organisation: Monnaie royale canadienne
septembre 2020
Req # A-2020-00083
Veuillez fournir tous les dossiers montrant le coût total des Prix d’excellence 2019 de SPC.Organisation: Services partagés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00077
Fournir l'appel d'offres ouvert, transparent et générique lancé pour la technologie réseau du centre de données déployée au centre de données vers l'état final, qui a abouti à l'attribution d'un marché pour la technologie Cisco Nexus.Organisation: Services partagés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00085
Veuillez fournir sous forme de feuille de calcul le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, en détaillant toutes les dépenses avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533.Organisation: Services partagés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00075
Fournir toute la documentation qui a permis d’évaluer et de comparer la technologie Cisco Nexus à celle d’autres fabricants avant que SPC émette des demandes de soumissions permettant que la technologie Cisco Nexus soit déployée au centre de données à l’état final (CDE Gatineau).Organisation: Services partagés Canada
septembre 2020