À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du vérificateur général du Canada
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil national de recherches Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4934 dossier(s)
Req # A-2023-694
Rapports du CIET de la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-78
Rapports relatifs à l’embauche d’un spécialiste en droit de la personne par le SCRS pour examiner sa stratégie en matière de diversité ainsi que les conclusions du spécialiste.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-96
Toutes les évaluations du climat de travail menées dans la Région de la C.-B. ainsi que les rapports de suivi.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-98
Correspondance entre le directeur du SCRS David Vigneault et les représentants de l’entreprise TC Energy.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-114
Documents dont dispose le SCRS au sujet du protocole Hannibal ainsi que les directives et les procédures adoptées par Israël.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-128
Nombre de demandes d’AIPRP reportées en raison de la COVID-19 ou touchées par celle-ci depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-00761
Clarifié le 9 juillet : Pour Fonds d’habilitation pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire, J'entends bien le « Volet 2 - Services d'aide à l'emploi » du programme. Libellé Original : J'aimerais…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-00831
Note d’information 2024 AC 001003 « Publication des rapports prospectifs sur la résistance aux antimicrobiens, les métavers et la commercialisation de l’espace d’Horizons de politiques Canada »Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-00943
Note d’information : Exceptions d’EDSC au modèle de travail hybride commun du Secrétariat du Conseil du Trésor (2022 UBSM 019670), version finale seulement.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-00948
Nous demandons des renseignements sur le nombre de nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées pour les postes occupés par des personnes des classifications CT-FIN, CT-IAU et CTEAV à EDSC pendant la période du 1er avril 2022 au…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024