À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2023-00022
le BSIF a lancé un réexamen du régime au regard des normes de liquidité applicable aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE), prévu par la ligne directrice Normes de liquidité (NL). Afin d’obtenir de la rétroaction, le BSIF a recueilli les commentaires, les analyses et les propositions dans le cadre d’une consultation publique qui a pris fin le 21 juin 2023. Veuillez fournir des copies des commentaires, des analyses et des propositions recueillis lors de la consultation. D’autres organismes de réglementation, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, publient la rétroaction directement sur leur site Web, contrairement au BSIFOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs. Lien vers la référence : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/crypto-bnk-ins-let.aspxOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00016
Réunion entre le ministère des Finances et le surintendant auxiliaire, réf. : *caviardé* 1er août 2023; numéro de référence : F900-104-1402; organisation : Bureau du surintendant des institutions financières du CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Req # A-2024-003
Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'entente entre Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting et la Banque de l’infrastructure du Canada dans laquelle Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting a été retenu pour appuyer la conception et la mise en œuvre de l'Initiative de 2 milliards de dollars d'amélioration éconergétique des bâtiments.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
août 2023
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023
Req # A-2024-002
J'ai remarqué que les photos et les noms des responsables du risque ont été retirés du site Internet de la CIB. Y a-t-il eu des changements au sein de l'équipe de gestion des risques de la CIB au cours des deux dernières années, depuis l'arrivée du nouveau président du conseil d'administration ? Quels sont ces changements ? De nouvelles personnes ont-elles rejoint ou quitté la banque ? Quelles sont les raisons de ces changements ? Y a-t-il eu des démissions volontaires ou des personnes à qui l'entreprise a demandé de partir ? Quelles ont été les procédures suivies lors de l'embauche de nouvelles personnes et du départ ou de la révocation d'anciennes personnes ? Les nouveaux postes ont-ils été annoncés publiquement ? Combien de personnes ont-elles postulé pour les postes à pourvoir ? Combien de personnes ont été interviewées ? Veuillez fournir tous les détails relatifs à l'embauche et à la fin de l'emploi, pour chaque fonction, sans mentionner de nom, en indiquant chaque titre de poste et tous les détails relatifs aux raisons et aux procédures complètes suivies.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-009
Tous les contrats entre McKinsey & Company et la Banque de l’infrastructure du Canada. Toutes les communications entre McKinsey & Company et la Banque de l’infrastructure du Canada fournis au greffier en réponse à la motion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2023