À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 534 dossier(s)
Req # A-2023-00140
Copies des factures présentées par la ville de Kapuskasing pour les services alimentaires relatifs aux mesures d'aide à l'évacuation pour les années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00011
Copie de la note d’information/de service au sujet d’une atteinte substantielle à la vie privée : 2023-0519.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-610
Rapports et notes d’information de la DER en lien avec les opérations d’ingérence étrangère menées au Canada depuis 2016.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-79
Copies des rapports produits par la Direction de l’évaluation du renseignement du SCRS au sujet de l’ingérence de la Chine sur la scène politique canadienne depuis le 21 juillet 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-259
Tous les détails liés au prix d’argent pour la sécurité psychologique du SCRS, y compris la totalité des notes d’information, des aide-mémoire et de tout autre mécanisme de briefing de la haute direction (y compris les courriels) conçus de sorte à appuyer à l’interne la participation du SCRS à cette cérémonie de remise de prix, la lettre de mise en candidature fournie par le SCRS ainsi que les variables qui en font l’un des employeurs au lieu de travail le plus psychologiquement sûr au Canada. Enfin, veuillez également fournir toute la correspondance interne du SCRS qui a entraîné l’absence du SCRS dans ce processus de remise de prix.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-105
Rapports annuels du SCRS sur l’équité en matière d’emploi présentés au Conseil du Trésor.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-475
Tous les documents PowerPoint non classifiés (pptx .ppsx .odp .ppt ou .pps) préparés par ou pour le directeur adjoint, Politiques et Partenariats stratégiques, en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-257
Rapports, notes de service et correspondance envoyés pendant la période du 31 mars 2023 au 11 juillet 2023 par le DG, Sécurité interne, aux autres membres du SCRS au sujet de la divulgation d’informations classifiées.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023