Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 500 dossier(s)

Req # A-2021-471

Un organigramme à jour du SCRS jusqu’au niveau des divisions.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-474

Les évaluations du renseignement du SCRS qui portent sur les activités menées par la Russie, plus particulièrement en ce qui a trait à l’espionnage, aux activités influencées par des pays étrangers et à des mesures de sabotages pour la période du 1er décembre 2018 au 1er décembre 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-481

L’ensemble des documents et des notes d’information communiqués par la Police militaire des Forces canadiennes, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, les responsables du Programme du renseignement criminel de la police militaire, les Forces armées canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada pour la période de 2010 à aujourd’hui (2021) en ce qui a trait à la participation de personnel en uniforme, à l’appui ou aux mesures disciplinaires relativement à l’extrémisme de droite, à la suprématie blanche, à la conduite et aux groupes haineux, au racisme et à l’extrémisme violent à caractère idéologique.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-522

Version anglaise du document « HUM-1400-P1 » daté du 1er octobre 2021. La demande est seulement pour les pages 1 et 2 et les points 17 et 18 des pages 10 et 11. Version anglaise du document sur le modificateur tenant compte du marché du SCRS (« CSIS Market Modifiers »).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-525

Dossiers se rapportant à Barbara Fisher, épouse de Douglas Fisher (l’un des membres fondateurs de Hockey Canada et des représentants du gouvernement fédéral ayant négocié avec la Russie lors de l’organisation de la Série du siècle de 1972), qui a été approchée par une femme russe qui cherchait à fuir le pays pour se rendre au Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-529

Dossiers de la GRC et du SCRS sur Sam Carr, ancien organisateur national pour le Parti communiste du Canada et Parti ouvrier-progressiste d’août 1924 à décembre 1989.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-540

Documents produits entre le 1er janvier 2014 et le 2 décembre 2021 qui mentionnent l’usage d’algorithmes, d’arbres de décision algorithmiques, d’algorithmes prédictifs, de réseaux de neurones artificiels, d’intelligence artificielle, de mégadonnées ou la prise de décision algorithmique, l’analyse algorithmique, l’analyse automatique, l’évaluation algorithmique des risques, la prévision automatique des risques, l’analyse prévisionnelle, la modélisation prédictive, l’analytique prédictive, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et des technologies destinées à l’analyse ou à la surveillance de contenu publié sur les réseaux sociaux à des fins de collecte, d’analyse et d’évaluation de données en lien avec des activités de surveillance ou d’enquête ou une réponse visant une activité criminelle ou une présumée activité criminelle (inclure également les technologies utilisées pour prendre des décisions au sujet d’un contrevenant, d’un présumé contrevenant, d’un accusé, d’une personne déclarée coupable ou d’une personne sous probation).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00014

Veuillez transmettre des copies des documents avec les numéros de suivi interne suivants : COM2017-00006

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00021

Veuillez transmettre des copies des documents avec le document interne suivant : Fiche pour la Période des questions MR2018-00609

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00041

Veuillez transmettre des copies des documents avec les numéros de suivi interne suivants : MR2021-00033

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

7 page(s)
décembre 2021
Date de modification :