À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2023-00016
Fournir les renseignements à jour suivants : (1) le montant total en dollars des prêts décaissés au titre du CUEC; (2) le montant total en dollars des prêts radiés; (3) le montant total en dollars des prêts remboursés ; et (4) le nombre total de…Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # A-2022-00076
Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00063
Tous les rapports, notes d’information, notes de service, notes de réunions, courriels et autres documents qui mentionnent ou sont liés à ReconAfrica, anciennement connu sous le nom de Reconnaissance Energy Africa Ltd.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2022
Req # A-2020-00014
Toutes les notes d’information, les notes de service, les diapositives et les autres documents créés, reçus ou détenus par tout membre du personnel du BSIF du Groupe Politiques prudentielles et Liaisons et politiques stratégiques qui font référence…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2022
Req # A-2022-00004
Tous les documents, procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels, messages textes, notes de synthèse, notes de service, etc., qui comprennent des commentaires d’intervenants sur la ligne directrice B-15 du BSIF, dont…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2022
Req # A-2022-00061
Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00038
Tous les documents créés par le surintendant ou fournis à celui-ci du 15 février 2020 au 15 mars 2020 concernant le nouveau coronavirus (COVID-19).Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00001
Produit livrable de Deloitte du 31 décembre 2019 intitulé « Crisis Preparedness Advisory Services (Services consultatifs en préparation aux crises) » (contrat no 4000986) –fournir : 1.ARTÉFACTS; versions finales utilisées pour l’exercice de table. 2…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00014
L’information préparée par le BSIF concernant le coût (initial et continu) de l’élimination de la clause du mariage après 60 ans de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes entre 2007 et 2021Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2022