À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1980 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Veuillez fournir les documents suivants, à l’exclusion des documents du Cabinet probablement confidentiels : Lettre au ministre, 29 février 2024, numéro de référence : C100-19-181, organisme : Bureau du surintendant des institutions financières…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # A-2024-00006
Correspondance entre le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère des Finances en ce qui a trait aux préoccupations des autorités américaines à propos de l’aptitude de la Banque Toronto-Dominion à dissuader le blanchiment…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # A-2024-00007
Courriels, rapports, notes de service et autres documents se rapportant à ou se référant à Bridging Finance ( un gestionnaire de crédit privé offert aux entreprises, situé à Toronto) qui ont été reçus ou envoyés par le surintendant, le surintendant…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Req # A-2024-00022
Documents portant sur la somme totale des revenus générés par les retours de colis Amazon ainsi que sur le nombre total de colis ayant été retournés au Centre de retours Amazon en utilisant le service de retours de colis et ce, pour chaque trimestre…Organisation: Postes Canada
mai 2024
Req # A-2023-00102
Documents en lien avec la demande de proposition 2021-SDL-127 - Plateforme d'enquête de sécurité sur le personnel.Organisation: Postes Canada
mai 2024
Req # A-2024-00024
Communications écrites entre les gestionnaires de Postes Canada et les gestionnaires de l'Agence des Services Transfrontaliers du Canada portant sur l'atteinte à la vie privée ayant eu lieu le 18 juin 2023.Organisation: Postes Canada
mai 2024
Req # A-2024-00032
Documents créés depuis 2008 et portant sur l'emplacement de la boite postale communautaire se trouvant à la caserne de pompier dans la ville de Second Falls au Nouveau-Brunswick. Les politiques et directives portant sur l'emplacement des…Organisation: Postes Canada
mai 2024
Req # A-2021-00143
Du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021. Toute correspondance avec le Centre pour les affaires juives, Irwin Cotler et des tiers concernant le sommet sur l'antisémitisme.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2022-00284
Du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2023. Toutes les informations ont été envoyées et reçues par la ministre déléguée Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024