À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1345 dossier(s)
Req # A-2024-00046
Les documents concernant l’incendie d’églises sur les terres et les réserves autochtones de l’océan Atlantique à l’océan Pacifique, et jusqu’à l’océan Arctique, de 2020 au 10 avril 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024
Req # A-2024-00047
Les documents du 8 juin 2023 au 22 janvier 2024 relatifs à la décision d’utiliser un processus de demande de propositions (DDP 002627) pour le Centre national du logement autochtone.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024
Req # A-2024-00049
Notes d’information et mémoires préparés par ou pour les hauts fonctionnaires de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada du 8 juin 2023 au 22 janvier 2024 et portant sur la décision d’utiliser un processus de demande de…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024
Req # A-2024-00060
Les documents de 2003 et de 2024 relatifs à la Commission des certificats des Métis du Nord-Ouest, surtout ce qui concerne les questions relatives aux modifications de la définition et de l’inscription des Indiens inscrits aux termes de la Loi sur…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024
Req # A-2024-00061
Une copie du document NCA-017354-0000, dossier 801/25-1, vol. 7 (indicateur no N338-402), Centre de services régional de la capitale nationale, BAC, Ottawa.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024
Req # A-2024-00004
Veuillez fournir les documents suivants, à l’exclusion des documents du Cabinet probablement confidentiels : Lettre au ministre, 29 février 2024, numéro de référence : C100-19-181, organisme : Bureau du surintendant des institutions financières…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # A-2024-00006
Correspondance entre le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère des Finances en ce qui a trait aux préoccupations des autorités américaines à propos de l’aptitude de la Banque Toronto-Dominion à dissuader le blanchiment…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # A-2024-00007
Courriels, rapports, notes de service et autres documents se rapportant à ou se référant à Bridging Finance ( un gestionnaire de crédit privé offert aux entreprises, situé à Toronto) qui ont été reçus ou envoyés par le surintendant, le surintendant…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # 01.00001.2024
« Les services d’un chercheur sur les revendications particulières ont été retenus par la Première Nation de Soowahlie. Demande de documentsOrganisation: Trans Mountain Corporation
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc