Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 530 dossier(s)

Req # A-2023-00006

La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

24 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Port de Belledune

juin 2023

Req # A-2021-05

Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée national d’Australie en 1911. Notre demande porte sur tous les documents relatifs à la manière dont le Musée canadien de l’histoire a obtenu des objets de cette collection, sur les objets qui restent au Musée australien, sur les objets qui restent au Musée canadien de l’histoire et sur les objets qui ont été rapatriés.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1951 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-06

Je demande tous les documents relatifs à l’histoire de REAL Women of Canada, y compris toutes les discussions, notes de réunion, correspondance et courriels relatifs à ce sujet, ainsi que les discussions à propos, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

89 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-48

Tous les documents concernant l'inclusion potentielle de mesures dans le Code national du bâtiment du Canada liées à l'utilisation de sangles anti-ouragan.