À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission des Traités de la Colombie-Britannique
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1243 dossier(s)
Req # A-2019-00177
Obtenir copie complète de la note CTS-095104 Demande d'allocution: 2019 Connected Cities Privacy SummitOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00179
Obtenir copie complète de la note CTS-094937 FPT 2019-20 - Projet de résolution pour la prochaine réunion FPT des commissaires à l’information et à la protection de la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00180
Obtenir copie complète de la note CTS-094279 Note de couverture pour les documents de DCCWGOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00181
Obtenir copie complète de la note CTS-095036 Rapport de Conférence RightsCon 2019Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00184
Obtenir copie complète de la note CTS-095071 APPA (Toyko) et Digital Clearinghouse (Bruselles)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00185
Obtenir copie complète de la note CTS-094971 Consultation sur les transfeerts aus fins de traitement rencontre avec la société et les universitairesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00216
Toute communication avec ISDE et le Cabinet du ministre de l’ISDE au sujet des préoccupations du ministre à l’égard des réformes de la réglementation fédérale sur la protection des renseignements personnels, tel qu’indiqué dans le document no 7777-6-331911, no de suivi CTS 095045.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00231
Obtenir copie complète de la note CTS-095226 Reunion avec OSSNROrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00024
Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine - Mapping the Canadian Islamophobia Industry since January 2018, y compris le Canadian Islamophobia Industry Research Project et le Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00026
Demande de subvention Connexion soumise par Philip Howard - The arts against postracialism : Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2020