Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 545 dossier(s)

Req # EA2023_0047466

Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Période limite : 2018 et 2023

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00025

Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00095

Veuillez fournir tous les documents qui expliquent les facteurs utilisés pour déterminer si un répondant non binaire donné fera partie de la catégorie « hommes+ » ou « femmes+ » lorsque la variable sur le genre à deux catégories est utilisée.

Organisation: Statistique Canada

790 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00113

La chaîne de courriels et les pièces jointes ont été envoyées au SCT concernant l’Indemnité de frais de logement (IFL) pour les postes isolés.

Organisation: Statistique Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00158

"1. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des lieux de travail autorisés; 2. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la plateforme d’Analyse des données en tant que service."

Organisation: Statistique Canada

56 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

décembre 2023

Req # A-2023-00004

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT), ProServices, les services professionnels de tâches et de solutions (SPTS) et les services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, de janvier 2023 à novembre 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0042934

Veuillez fournir des documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0042936

Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00018

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

2137 page(s)
novembre 2023
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