À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1052 dossier(s)
Req # AF-2023-00054
Tous les documents, notamment les documents d’information, les notes de service, les présentations et la correspondance, analysant ou discutant du projet de loi C-356, déposé à la Chambre des communes le 20 septembre 2023, y compris les documents générés avant le dépôt du projet de loi, mais après le 13 septembre, 2023, date de l’annonce.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00074
Titres et numéros de toutes les notes d’information à l’intention du ministre ou du président/premier dirigeant, du 1er juillet 2023 à aujourd’hui.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00079
Toute étude ou tout rapport décrivant comment le gouvernement a déterminé les résultats des mises en chantier de logements dans le cadre de son Fonds pour l’accélération de la construction de logements.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # EA2024_0051702
Information sur le grief 5080-1-MG022642Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2024
Req # A-2021-00018
Tous les documents dont le BSIF a la garde, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de service, les notes d’information, les capsules médias, etc., relatifs à la collecte et à l’utilisation par la SCHL de données sur les emprunteurs hypothécaires (dont il a été question dans l’article suivant : https ://www.blacklocks.ca/mammoth-cmhc-data-scoop-affecting-9000000-canadians/, et dans les passages ci-dessous) depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00020
Correspondance, notes d’information, mémoires, exposés, rapports ou études au sujet de la réglementation des produits de transfert du risque lié aux régimes de retraite fournis par les sociétés d’assurance et de réassurance pour la période du 20 janvier 2018 au 20 janvier 2023.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00026
Note d’information, « Policy Memo », datée du 30 novembre, numéro de référence #F200-13-9567Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre organisme. Plus précisément, le(s) code(s) que le surintendant, le surintendant adjoint, les surintendants auxiliaires et les employés du bureau sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00071
Informations sur la réalisation du contrat pour la construction de l'exposition autochtone de JasperOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00091
Une copie des documents concernant les décisions de rejeter les demandes d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou des Lois sur les espèces en péril. Loi 74 sur les espèces en périlsOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024