À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 537 dossier(s)
Req # A-2022-00111
Breffages, correspondance et documents aux médias concernant la pénalité administrative pécuniaire imposée à Wealth One Bank of Canada pour non-respect de la LoiOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00042
Courriels et notes des membres de la direction de CANAFE contenant les mots clés « organized crime » et « housing » dans le même document en 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00016
Réunion entre le ministère des Finances et le surintendant auxiliaire, réf. : *caviardé* 1er août 2023; numéro de référence : F900-104-1402; organisation : Bureau du surintendant des institutions financières du CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2021-024942
Fournissez tous les courriels envoyés à/de/en copie à Douglas Clarke entre le 1er mai et le 16 décembre 2021. Exclure les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2023
Req # A-2023-36126
Les numéros de page ci-dessous font référence aux pages du paquet de documents pour le client divulgué sous A-2022-05111. Plus précisément, je voudrais demander les informations suivantes : 1. L’« ensemble de diapositives du Conseil » (probablement une présentation PowerPoint) mentionné aux pages 21 à 27; 2. Le document PowerPoint joint au courriel à la page 47, qui traite apparemment des divergences entre les données de la CCTn; 3. Les infocapsules jointes au courriel à la page 95; 4. La feuille Excel jointe au courriel à la page 98; 5. La présentation jointe au courriel à la page 135; 6. Les deux pièces jointes au courriel à la page 135, en plus des deux documents liés au courriel, soit l’estimation des répercussions et le plan de communications; 7. La pièce jointe au courriel à la page 142; 8. Le document des « messages clés » lié dans le corps du courriel à la page 145; 9. Le fichier Excel joint au courriel à la page 165; 10. Tout document contextuel en lien avec le document qui figure aux pages 359 et 360 (Brochure : Lignes directrices pour l’augmentation des loyers 2020). Je suppose qu’il s’agit d’une pièce jointe au courriel. Si c’est le cas, je voudrais obtenir le courriel (peut-être les pages 4368 et 4369 de la demande brute). Je souhaite aussi obtenir tout autre document relatif à la manière dont cette brochure a été trouvée par le CEPMB ou à l’utilisation qui en a été faite (telle que les discussions par courriel subséquentes, les ordres du jour de réunions qui mentionnent ce document ou des rapports ou notes de service qui traitent de ce document, etc.). Dans tous les cas, je voudrais obtenir la version la plus récente ou la version définitive. Pas besoin des ébauches. Veuillez aussi exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023