À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 225 dossier(s)
Req # A-2020-00023
Pour faire face à la pandémie du coronavirus, il semble que le Surintendant des institutions financières ait allégé les restrictions bancaires. Pouvez-vous me fournir un document qui me précise ces modifications? Quel est l’actuel ratio du système des réserves fractionnaires imposé aux banques canadiennes?Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2020-00031
Montant total des dépenses encourues comprenant une description détaillée de toutes les dépenses de 2020-2021 consignées sous les codes des articles 1231, 1246 et 0533 entre le 1er mars et le 16 septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2020-00030
Tous les documents de modèles, de recherche, d’exposés, d’études, de rapports et de notes de service ou tout autre document ayant trait à la longévité et aux taux de mortalité des Canadiens noirs ou racialisés produits entre le 1er janvier 2010 et le mois d’août 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00040
les dossiers, tous les documents et toute la correspondance entre le BSIF et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), entre le 24 mai 2017 et le 31 décembre 2018, relatifs aux « pratiques de vente » dans les banques et aux « pratiques commerciales » à l’examen. Veuillez également inclure la correspondance connexe avec le ministère des Finances (en plus de la correspondance entre le BSIF et l’ACFC) entre le 24 mai 2017 et le 31 décembre 2018;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00041
Tous les projets de notes d’information, de rapports, de correspondance et d’exposés, qu’ils aient été préparés par le surintendant et les surintendants auxiliaires ou à leur intention, au sujet de l’examen par le BSIF de la gouvernance des pratiques de vente au détail au sein des six banques d’importance systémique intérieure (BISi) ainsi que de la culture institutionnelle du risque qui y est associée. Veuillez limiter la portée de cette demande à la période allant du 7 mai 2017 à la date actuelle [6 mai 2019];Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.