À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du commissaire au renseignement
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Ressources naturelles Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7792 dossier(s)
Req # 1A-2023-76455
Copie de la note d’information/note de service F-01290495 (PSH) Instructions ministérielles pour les super visas. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-76393
Copie de la note d’information/note de service F-01290495 (PSH) Instructions ministérielles pour les super visas.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-76397
Copie de la note d’information/note de service F-01249677 (DGPSR) Modifications aux instructions ministérielles pour Entrée express et aux politiques d'intérêt public pour éliminer les obstacles à la résidence permanente pour les médecins.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-29696
Copie de la note d’information/note de service F-01280403 (DGAP) Documents d’information sur la Loi d’exécution du budget de 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2022-73998
Copie de la note d’information/note de service. Veuillez inclure les documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ. Note de service F-01236581(AFG) sur une décision concernant les États-Unis.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-48668
Veuillez fournir tous les documents, les notes de service, les courriels, les correspondances, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, ainsi que tout autre dossier, notamment les ébauches, depuis le 1er août 2021, concernant l’utilisation par la sénatrice Marilou McPhedran de documents pour faciliter les déplacements à partir de l’Afghanistan, notamment : 1) les réunions du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur la question à l’étude; 2) les comparutions et la convocation des témoins devant ces comités; 3) les préparatifs et les comptes rendus de ces comparutions; 4) la motion examinée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 8 février 2023, qui portait sur l’étude de cette question et la convocation de témoins; 5) l’adoption de la motion le 20 mars 2023; et 6) l’avis de motion présenté au Comité de l’immigration le 26 avril 2023, invitant George Young à témoigner. Veuillez exclure 1) les mémoires au Cabinet et les aide mémoire présentés au Cabinet; 2) les présentations au Conseil du Trésor; 3) les notes d’allocution ou exposés pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; 4) les copies de versions provisoires de textes législatifs; 5) les notes d'information et notes d’accompagnement concernant les dossiers des exceptions 1) à 4); 6) des doubles exemplaires des courriels (exclure les messages précédents dans une chaîne de courriels si un message plus loin contient le message antérieur); 7) les versions disponibles publiquement des documents gouvernementaux (ne pas exclure les versions provisoires de ces documents); 8) les versions françaises des documents qui sont disponibles dans chaque langue officielle; 9) les renseignements hors sujet dans les autres documents de réponse (p. ex. nouvelles sur un autre enjeu dans un résumé de média); 10) les transcriptions non annotées de débats parlementaires et de réunions du comité. Modification du 31 juillet 2023 : Toutefois, en ce qui concerne les ébauches de documents, si vous souhaitez envisager une autre proposition, je suggère qu’elles soient recueillies, mais mises de côté, et que seules les versions finales soient traitées comme une réponse provisoire; à partir de là, je pourrais isoler les documents précis que j’aimerais également voir sous forme d’ébauche. Le 15 août 2023 – En ce qui concerne les dates, je souhaite avoir les dossiers du 1er août 2021 au 14 juillet 2023 (date de présentation de la demande). En ce qui a trait à l’interprétation des phrases, je fais référence, de façon générale, à des questions qui incluent celles qui ont fait l’objet d’un reportage du Globe and Mail et d’une enquête du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. En ce qui concerne les inclusions énumérées, elles devraient être considérées comme des explications sur la question à l’étude, notamment sur le fait que des documents pertinents pourraient également être trouvés parmi les personnes qui s’occupent des communications, des affaires parlementaires et de la gestion des enjeux. Les exclusions visent généralement à faciliter et à accélérer le traitement des dossiers pertinents.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2023-00028
Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2021-07996
Je cherche à obtenir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information, les rapports, les ordonnances, les plans, les documents d'information, la correspondance, les courriels (envoyés/reçus au niveau du SMA ou à un niveau supérieur), les comptes rendus de réunions et les notes d’appel concernant la priorisation des évacués dans le cadre de la mission d’évacuation du Canada en Afghanistan. Versions finales uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : du 1er août 2021 au 30 septembre 2021Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024