Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 486 dossier(s)

Req # A-2023-24

Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-11

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours de la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

91 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-14

Informations sur le PARI-CNRC : Dernières modalités et conditions du PARI ; coûts de fonctionnement de 2016-2017 à 2019-2020. Salaires et traitements (avec régime d'avantages sociaux des employés) : pour les CTI de 2012-2013 à 2019-2020, pour les conseillers en engagement client depuis la création de ce service jusqu'en 2022-2023, et pour tous les autres membres du personnel du PARI de 2012-2013 à 2022-2023. Coûts récupérés grâce aux services en marque blanche de 2012-2013 à 2016-2017. Total des subventions et contributions approuvées, coûts totaux estimés du projet et nombre de projets approuvés de 2012-2013 à la dernière année disponible.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

novembre 2023

Req # A-2023-00003

J'aimerais demander des renseignements sur les subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada à la Moving Images Distribution Society (MID) pendant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022. J'aimerais examiner des documents tels que des courriels, des rapports, des notes d'information, des présentations, des procès-verbaux de réunions et des transcriptions d'appels téléphoniques dans les types de fichiers suivants : PDF, DOC, X

Organisation: Conseil des arts du Canada

110 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00007

Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-0009

Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

134 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-0011

Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du Comité consultatif des délégués universitaires 2023-0117 - Note d’information pour le président : Plans de 2023-2024 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le 90e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) 2023-0122 - Note d’information pour le président : Séance de développement en leadership pour les cadres supérieurs 2023-0120 - Note d’information pour le président : Deuxième mandat – discussion sur la décision XXXX 2023-0083 - Note d’information pour le président : Préparation à la grève

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

28 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-15

Documents concernant G. Glinski ; la nature de son arrivée, de ceux qui l'ont aidé, de son travail et de sa vie.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2023
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