À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 126 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-00094
Je m’intéresse aux bureaux de scrutin itinérants et aux bureaux de scrutin ordinaires installés dans des résidences pour aînés où résident un nombre élevé d’électeurs. J’aimerais savoir combien de ces deux types de bureaux de scrutin se trouvent dans chaque circonscription électorale. L’objectif de cette demande est d’obtenir une liste des bureaux de scrutin installés dans des résidences pour aînés, avec l’information sur la circonscription à laquelle ils appartiennent. J’aimerais obtenir ces informations pour le plus d’années possible (de 1997 à 2019, si possible) en format .csv, .doc ou .txt. Idéalement, j’aimerais pouvoir croiser ces données avec les données déjà disponibles sur votre site Web. Ainsi, si vous connaissez les numéros des bureaux de scrutin situés dans des résidences pour aînés (avec le numéro de la circonscription correspondante), je pourrais moi-même croiser l’information avec les fichiers .csv disponibles sur internet.Organisation: Élections Canada
octobre 2020
Req # A-004-2020
Une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées pour le deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
octobre 2020
Req # A-2020-00016
Total des dépenses engagées sous les codes financiers 1231, 1246 et 0533 depuis le 1er mars 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00017
Subventions et contributions de 25 000 $ ou plus accordées depuis le 1er avril 2015.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00003
Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Demande de connaître le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande d’indemnisation pour la perte auditive et/ou l’acouphène de 2000 à 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes reçues chaque année pour chacune des affections (la perte auditive et l’acouphène), ainsi que le nombre de demandes approuvées et refusées chaque année et les nombres totaux.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2020-00007
Documents demandés : a) les documents décrivant les critères relatifs aux toilettes pour le public ou les travailleurs électoraux, qui servent à déterminer si un lieu peut servir ou non de lieu de vote; b) tout document faisant état de la location par Élections Canada de toilettes portatives pour les lieux de vote des deux dernières élections fédérales; c) tout dossier de plainte concernant les toilettes dans les lieux de vote des deux dernières élections fédérales.Organisation: Élections Canada
septembre 2020