À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1036 dossier(s)
Req # A-2023-00061
Tous les documents créés à l’attention ou en provenance de la direction ou d’un niveau supérieur, notamment les courriels, les notes, les procès-verbaux, les mémoires ou les rapports, au sujet du nettoyage après la tempête du 21 mai 2022 (Derecho),…Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024
Req # A-2023-00212
Tous les documents, courriels, textes, transcriptions et clavardages concernant le sondage sur l’utilisation active de la promenade de la CCN mené au cours de l’été 2023. Inclure les résultats du sondage et tous les commentaires fournis par le…Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024
Req # A-2024-00037
Toutes les feuilles de calcul, les ensembles de données et la correspondance concernant l’épaisseur ou la qualité de la glace sur la patinoire du canal Rideau entre le 1er novembre 2023 et le 25 février 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024
Req # A-2024-00046
Tous les documents d’information (dossiers de présentation, notes d’information, rapports et courriels) de la période du 1er septembre 2022 au 17 mars 2024 qui fournissent des données détaillées sur les dépenses à l’appui de l’utilisation…Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # AF-2023-00050
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant les exigences en matière de modestie, les critères de modestie et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00113
Veuillez fournir les documents suivants en format PDF : le formulaire de demande rempli par la Ville d’Edmonton, la lettre d’attestation préliminaire et la déclaration d’intégrité pour le Fonds pour l’accélération de la construction de logements.…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00120
Je communique avec vous pour obtenir des renseignements de la SCHL concernant le Programme de dividendes limités du gouvernement fédéral. Ce programme, qui a joué un rôle crucial dans la création de logements locatifs allant de faibles à modérés à…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024