À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1080 dossier(s)
Req # A-2023-00124
Toute la correspondance officielle et les lettres (y compris la correspondance portant la mention « Ébauche ») envoyées par le CCSN à OPG au sujet du PNCND entre le 1er septembre 2023 et aujourd’hui (27 mars 2024). Veuillez inclure dans la demande…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2024-00004
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2024-00006
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mars 2024. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2024-00009
Toute la correspondance entre Peter Elder, conseiller scientifique principal de la CCSN, et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, les Laboratoires de Chalk River ou AtkinsRéalis (SNC-Lavalin) entre le 1er août 2023 et le 2 mai 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2023-00078
Individus ayant le statut de personne politiquement vulnérable au CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note de breffage CTS-001381 : Sommaire des négociations du traité Canada-UE sur le traitement des données relatives aux dossiers passagers 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de la note de breffage CTS-001400 : Consultation sur le projet de paie électronique (ePayroll)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada