À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2020-00002
Obtenir copie complète de la note CTS-095362 Mises à jour concernant le Groupe de travail du citoyen et du consommateur numérique et le Groupe de travail sur la coordination internationale des mesures d'application de la loiOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Obtenir copie complète de la note CTS-095387 Programme de contributions 2020-2021: sélection des projets financésOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2020-00014
Obtenir copie complète de la note CTS-095390 Information générale pour la rencontre avec le Ministre du Patrimoine CanadienOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2019-00027
Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00001
Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2019-00233
Formulaires de déclaration d’atteinte à la LPRPDE pour les télécommunications Tous les renseignements liés aux formulaires de déclaration d’atteinte à la LPRPDE soumis par Freedom Mobile, Wind Mobile ou Shaw Communications, de 2018 à 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2019-00250
Obtenir copie complète de la note CTS-095204 Adéquation et Convention 108+Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00003
Obtenir copie complète de la note CTS-095322 Vue d'ensemble du rapport du Comité consultatif sur un système bancaire ouvertOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
Obtenir copie complète de la note CTS-095303 Suggestions préliminaires pour des changements auxiliaires à la LPRPDÉOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020