À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2554 dossier(s)
Req # A-2024-00247
Correspondance (niveau du directeur ou niveau supérieur), méthodologie de recherche et résultats de tous les sondages menés par le ministère des Finances concernant l’impôt sur les gains en capital du 28 mars 2023 au 8 juillet 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Prière de fournir la note d'information "Proposed Recommendations to Improve Transparency of and Reduce Potential of Foreign Interference in Nomination Contests" [Recommandations proposées pour améliorer la transparence des courses à…Organisation: Élections Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Le Conseil de recherches en sciences humaines est l’un des principaux membres du Groupe de travail sur les universités du gouvernement du Canada. Demande tous les documents du CRSH des réunions qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2020 et le 11 mai…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Demande les dossiers concernant le financement de 11 000 $ que Joyce Arthur de l’Abortion Rights Coalition a reçu en 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00097
Tous les documents concernant une mesure fiscale proposée dans le budget fédéral de 2023 intitulée « Déduction pour les dividendes reçus par les institutions financières » (la « proposition fiscale »), du 1er janvier 2013 au 8 juin 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00448
Note d’information 2023FIN513385 – Recentrer les dépenses gouvernementales – Réductions proposéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024