À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du commissaire au renseignement
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Service correctionnel du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1597 dossier(s)
Req # A-2023-00437
Nombre de détenus recevant des antipsychotiques et nombre de détenus recevant des antipsychotiques qui n'avaient pas reçu de diagnostic de santé mentale répartis par origine ethnique, sexe, niveau de sécurité et année, de 2013 à 2023 inclusivement.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00454
Le budget et les dépenses réelles pour les services de dentistes et d’hygiénistes dentaires à l’Établissement de Springhill du 1ᵉʳ janvier 2021 au 31 décembre 2023, la soumission retenue de l’entrepreneur pour fournir les services, ainsi que la liste des entrepreneurs.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00089
Questions, réponses et interprétations concernant les personnes politiquement vulnérablesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2022-00311
Le CADRE INTÉGRÉ DE GESTION DU RISQUE évoqué par des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada (SCC) comme étant le fondement des décisions du SCC d'imposer des restrictions particulières relativement à la COVID-19 dans les prisons qu'il gère.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00289
Le nombre de détenus transférés dans une unité d'intervention structurée PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR RÉGION ainsi que le motif de CHAQUE transfèrement de l'exercice 2022-2023 à l'exercice 2023-2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024