À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau du commissaire au renseignement
- Canada Eldor Inc.
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Emploi et Développement social Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Transports Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 619 dossier(s)
Req # A-2021-00615
Courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre de Transports Canada au sujet de la production de la vidéo du père Noël publiée par le ministre Omar Alghabra le 23 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00530
Note d'information au sous-ministre : AHS2021-502840 - Financement d'un nouveau projet de recherche qui sera entrepris par l'Association des transports du Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00509
Copie du rapport sur les faits aéronautiques (RFA) de Nav Canada qui informe le Système de compte-rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) 2016O1190 et tous les autres dossiers ayant trait à 2016O1190.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00621
Toutes les demandes ou les infractions contre MLS Property Group Ltd. avec Transports Canada en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992) ou la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public