À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 184 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Sept-Îles
Req # A-2023-003
1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récenteOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
août 2023
Req # EA2023_0032384
Registres des navires arrivant et partant du port de Sept-Îles pour 2023, y compris la séquence, le nom du navire, le quai, la date d'arrivée, la date de départ, l'heure de départ, le nom du produit et la quantité.Organisation: Port de Sept-Îles
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # 2000-2-A-2023-01-A
Pour les exercices financiers 2021-2022, combien de fois le commissaire au renseignement a-t-il été informé, par le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du convoi de camionneurs d'…Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # 2000-2-A-2023-02-A
S'il vous plaît fournir les informations suivantes. Quelle part du budget annuel du Bureau du commissaire au renseignement pour les exercices financiers 2015-2022 (inclusivement) a été consacrée aux frais de subsistance des commissaires au…Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # 2000-2-A-2023-03-A
Pour les exercices financiers 2017-2022 (inclusivement), quelle a été la répartition, en nombre et en pourcentage, des activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement sécurité qui n'ont pas été…Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023