À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2507 dossier(s)
Req # A-2019-00498
·Nombre d’employés de l’organisme ·Nombre total d’employés de la Direction des ressources humaines en 2018-2019 ·Total des dépenses budgétaires organisationnelles en 2018-2019 ·Total des dépenses budgétaires de la Direction des ressources humaines en 2018-2019 ·Répartition détaillée de chaque poste budgétaire de la Direction des ressources humainesOrganisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00499
Tous les dossiers relatifs à la façon dont les sommes allouées dans le cadre du Fonds d’infrastructure des Premières Nations sont calculées, en ce qui concerne le financement d’infrastructures et d’opérations liées à la sécurité-incendie, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00502
Tous les dossiers relatifs à la façon dont les sommes allouées aux Premières Nations dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien sont calculées, en ce qui concerne le financement d’infrastructures et d’opérations liées à la sécurité-incendie, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00503
Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00504
Tous les dossiers qui comportent des renseignements ou une analyse portant sur les réserves visées par la Loi sur les Indiens qui ont accès à un service d’intervention d’urgence 9-1-1 en date du 31 mars 2017.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00505
Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations comparativement aux niveaux de services qui seraient généralement offerts dans les collectivités non autochtones de taille et de circonstances semblables, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2017-00773
Demander une copie des documents gérés par le Bureau du Conseil privé, y compris, mais ne se limitant pas à ceux auparavant exclus en vertu de l'article 69 (Documents confidentiels du Cabinet), qui concernent le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie et qui ont été créés dans l'année civile 1993.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2018-00094
Tous les documents liés aux achats de publicités sur Facebook du 1er janvier 2016 au 23 mai 2018. Exclure les éventuels documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2018-00302
Copies de tous les SAT, SPTS, SPICT et des commandes subséquentes à une OC et des contrats attribués dans le cadre d'une AMA pour ProServices de juillet à août 2018. Copies de tous les marchés à fournisseur unique de novembre 2017 à août 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2018-00447
Une copie des documents suivants notés dans la réponse à la demande d'accès à l'information A-2016-00253 : -7-0130-94MC (01) daté du 19 mai 1994 (mémoire au Cabinet présenté par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles) -5-0124-94MC (01) (mémoire au Cabinet du ministre de l'Environnement daté du 16 mai 1994) -1-0069-95MC (01), daté du 21 mars 1995, présenté par les ministres de l'Environnement, des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le président du Conseil du Trésor concernant les propositions d'écologisation des opérations des ministères fédéraux. -3-0059-95MC (01), daté du 20 mars 1995 (mémoire présenté par les ministres de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Ressources naturelles concernant le mandat de négociation de la délégation canadienne à la COP 1) -5-0148-95MC (01), daté du 1er juin 1995, (mémoire présenté par le ministre de l'Environnement au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement) -document de travail général : 6-2023-95DP (01) -3-0133-95MC (01) daté du 26 mai 1995 (mémoire présenté par le président du Conseil du Trésor et les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles au sujet de la réduction des émissions du parc automobile fédéral) -8-0128-96MC (01) daté du 30 mai 1996 (mémoire présenté par les ministres de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Ressources naturelles concernant les négociations internationales en matière de changements climatiques) -Présentation (Doc. du Cab. 5-2090-94DP(01) - daté du 28 oct. 1994. -Doc. du Cab. 3-2075-95DP(01), daté du 3 nov. 3 1995, présenté par les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles au sujet de la position du gouvernement fédéral sur les changements climatiques à la réunion des ministres de l'Environnement et de l'Énergie de novembre 1995.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020