Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 673 dossier(s)

Req # A-2022-00357

Toutes les communications du premier ministre Justin Trudeau avec la Fondation Trudeau, la Fondation Drive, 9190-0563 Québec Inc., 7664737 Canada Inc. et 7664699 Canada Inc. Période : du 1er avril 2014 au 31 octobre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00358

Toutes les communications du premier ministre Justin Trudeau avec les employés ou les membres du conseil d’administration d’Acuitas Therapeutics (les noms peuvent être caviardés pour des raisons de confidentialité), de CureVac et de BMO Banque privée. Période : du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00359

Toutes les communications de la vice-première ministre Chrystia Freeland avec toutes les éditions du Forum économique mondial et le Groupe Bilderberg. Période : du 31 octobre 2019 au 31 octobre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00361

Cette note de breffage: « Aperçu du scénario de votre visite à Londres, au Royaume-Uni, pour les funérailles d'État de feu Sa Majesté la reine Elizabeth II - du 16 au 19 septembre 2022 », 2022-09-15, Réf #: 2022-FDP-00061.

Organisation: Bureau du Conseil privé

25 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00363

Cette note de breffage: « Redécoupage des circonscriptions fédérales 2022 : résumé des propositions des commissions indépendantes », 2022-09-27, Réf #: 2022-DEM-REF-00044.

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00370

Cette note de breffage: « Lettre au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique », 2022-09-07, Réf #: 2022-MOG-00050.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00372

Cette note de breffage: « Loi américaine sur la réduction de l'inflation », 2022-09-15, Réf: TBD-CLR-00336.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00374

Cette note de breffage: « Les véhicules électriques et la loi américaine sur la réduction de l'inflation », 2022-09-18, Réf #: 2022-ERD-00075.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00375

Cette note de breffage: « Réponse à la correspondance du commissaire aux langues officielles », 2022-09-27, Réf #: 2022-PSR-00019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00382

Notes ou comptes rendus échangés entre le Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement et le premier ministre ou son cabinet au sujet des réunions, des appels ou des séances d’information auxquels le premier ministre a participé.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2022
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