À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1163 dossier(s)
Req # A-2020-00363
Toutes les notes d’information (versions finales), les courriels (tous les courriels inclus dans la chaîne de courriels), la correspondance (niveau de directeur ou niveau supérieur, à l’exclusion des lettres types), les messages textes et les notes de service (versions finales), du 1er juin 2017 au 1er novembre 2020, concernant les évaluations ou les enquêtes portant sur Brenda Lucki à titre de commissaire de la GRC et son rendement au travail.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00369
Obtenir copie complète de la note de breffage: Filtres anti-conflits d’intérêts, 2020-09-21, Ref no : 2020-MOG-00037.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00370
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages: Production et distribution du discours du Trône, 2020-09-21, Ref no : TBD-CLR-00060; Recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé : demande d’autorisation, 2020-09-04, Ref no : TBD-CLR-00055; Recours collectif concernant la purge LGBT: prochaines étapes, 2020-09-01, Ref no : 2020-SD-00005; Communications relatives à la COVID-19 – mise à jour, 2020-09-22, Ref no : TBD-CLR-00061.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00381
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00392
Veuillez fournir une liste des personnes interrogées qui ont fourni des commentaires lors de la création de la Prestation de soutien aux anciens gouverneurs généraux publiée en 2012, comme il est mentionné dans l’Examen de la prestation de soutien aux anciens gouverneurs généraux remis au Ministère en octobre 2019, publié précédemment sous A-2020-00284.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00395
Je cherche à accéder aux documents suivants : Documents du Cabinet n°832-894, documents du Cabinet (R165-134-4-F), Dossier n C-20-5 Documents textuels : 32 Aide à la recherche n°2-15-1 MIKAN no 1451167 JUSTICE - CODE CRIMINEL S149 - PROPOSITIONS DE MODIFICATION ENTRE 1955 ET 1967 POUR UNE MODIFICATION Référence :RG13, Boîte : 143 n° de dossier (créateur): HQCRI-1-185300-149BAN n°:2000-01038-5 RG2-B-2, Volume : 6494 Rapport d’une réunion conjointe des Comités du Cabinet sur la politique sociale et la législation et la planification parlementaire du 21 décembre 1971 concernant le débat spécial sur l’avortement RG2-B-2, R165. Volume/numéro de boîte : 6492 document du Cabinet 1197 concernant le débat spécial sur l’avortement RG2-B-2. Volume/numéro de boîte : 6467 document du Cabinet 400, Note de service du ministre de la Justice au sujet de la nécessité d’étudier le fonctionnement de la Loi sur l’avortement 5 juin 1975 , 400-75CR, 27 juin 1975 Rapport du Comité du Cabinet sur la politique sociale concernant la nécessité d’étudier l’application de la Loi sur l’avortement R165, volume 6513, document du Cabinet 558-76 R165, volume 6514, document du Cabinet 588-76CR.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00397
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant les 22 et 29 novembre 2020. Si aucun sondage de ce genre n’existe pour l’une ou l’autre de ces deux semaines, veuillez fournir le sondage du BCP pour la semaine la plus récente. Veuillez fournir des tableaux de données brutes.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00400
Obtenir copie complet de tout document et correspondances de Ian Shugar, greffier du Conseil Privé, en lien avec la nomination d’un ou de juges par le gouvernement du Canada ayant ou une ou des problématiques au niveau éthique et dans lequel le greffier du Conseil Privé ta été impliqué ou consulté et ce entre le 1er octobre 2020 au 1 décembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00403
Recherche de documents concernant la participation du Canada ou du BCP aux réunions suivantes du Comité Canada-UE sur l’AECG : Agriculture et Agroalimentaire Canada : 21‑22 septembre 2020 — 23 septembre 2019 — 19 septembre 2018; échanges sur les questions de l’accès au marché des biotechnologies : - 21 octobre 2020, 4 mars 2019, 26 avril 2018; Marchandises : - du 11 décembre 2019 au 29 novembre 2018; Forum de coopération en matière de réglementation : -du 3 au 4 février 2020, 14 décembre 2018; Mesures sanitaires et phytosanitaires : -du 16 au19 novembre 2020, - du 25 au 27 février 2019, du 26 au 27 mars 2018; Commerce et développement durable : - 13 novembre 2019, 13 septembre 2018; Indications géographiques : - 22 octobre 2020, 26 novembre 2019, 17 mai 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00410
Obtenir copie de tout rapport découlant du contrat octroyer à Quintet Consulting Corporation : Détails du contrat : Quintet Consulting Corporation, C-2020-2021-Q2-00016; contrats description: autres services professionnels non précisés ailleurs; contrat code d’article économique: 499; code de produit: R019M; date de début du marché: 2 sept. 2020; date de clôture du marché ou date de livraison: 16 nov. 2020; valeur totale du contrat: 99 807,26 $; numéro d’identification d’approvisionnement : 8046419; et numéro d’offre à commandes : E60ZG-180493.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020