À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1320 dossier(s)
Req # 2A-2020-63168
Veuillez fournir un aperçu du nombre de demandes de permis d’études évaluées, approuvées et rejetées pour chaque université, collège et école, ainsi que du niveau et du programme d’études dans l’université, le collège ou l’école, qui ont été présentées par des citoyens iraniens à l’extérieur du Canada durant la période suivante : du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-61705
Veuillez fournir tous les courriels reçus dans la boîte aux lettres générique de l’Unité de l’éthique et des enquêtes dans le milieu de travail d’IRCC (CIC-Workplace-Investigations-Unit@cic.gc.ca) du vendredi 31 janvier à 7 h au mardi 4 février 2020 à 16 h. Veuillez également fournir toutes les pièces jointes des courriels reçus durant cette période.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-60779
Demande d’un courriel où le nom de Daniel Ng figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-62769
Permis d’études approuvés par la province du Québec pour les collèges publics et privés en 2019, par nationalité.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-63847
Je vous demande de me fournir les statistiques suivantes : 1) le nombre de personnes dont la demande de protection des réfugiés a été jugée irrecevable en vertu de l’alinéa 101(1)d) de la LIPR de 2001 à 2020, avec les données ventilées par année; 2) le nombre de personnes dont la demande de protection des réfugiés a été jugée irrecevable en vertu de l’alinéa 101(1)d) de la LIPR de 2001 à 2020, avec les données ventilées par année et par pays, quand ces personnes étaient auparavant des réfugiés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-60654
Tous les objets des courriels reçus ou envoyés à l’adresse Anika.Marcotte@cic.gc.ca du 1er août 2020 au 31 octobre 2020. Veuillez imprimer seulement les objets, le destinataire du courriel envoyé et l’expéditeur du courriel reçu, et la taille de chaque courriel. Exclure les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-59191
Copie de la note d’information/de service F-1119957 [IPG] [CAVIARDÉ] Canada des ressortissants étrangers employés dans l’industrie cinématographique, 20 juillet 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-60958
Copie de la note d’information/de service F-1132392 (RAB) (no de réf. 2020-01132392), Discussion avec le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-56964
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Christina Benetti figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-59454
Veuillez fournir une copie de tout document qui précise quelle section d’IRCC est responsable de répondre aux demandes d’exemption de voyage envoyées à l’adresse courriel IRCC.COVID-Travel exemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca. Veuillez également fournir le nom du directeur d’IRCC responsable des demandes d’exemption de voyage envoyées à cette adresse courriel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020