À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 4678 dossier(s)
Req # A-2019-00499
Tous les dossiers relatifs à la façon dont les sommes allouées dans le cadre du Fonds d’infrastructure des Premières Nations sont calculées, en ce qui concerne le financement d’infrastructures et d’opérations liées à la sécurité-incendie, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00502
Tous les dossiers relatifs à la façon dont les sommes allouées aux Premières Nations dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien sont calculées, en ce qui concerne le financement d’infrastructures et d’opérations liées à la sécurité-incendie, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00503
Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00504
Tous les dossiers qui comportent des renseignements ou une analyse portant sur les réserves visées par la Loi sur les Indiens qui ont accès à un service d’intervention d’urgence 9-1-1 en date du 31 mars 2017.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00505
Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations comparativement aux niveaux de services qui seraient généralement offerts dans les collectivités non autochtones de taille et de circonstances semblables, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A2019-0040
La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2020
Req # 19-1958
Notes d’information et rapports sur les plaintes concernant le WiFi dans le corridor Québec-Windsor entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1961
Tout document interne qui enregistre ou suit les incidents de violence, y compris, mais non limité à, les poussés, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales, à bord des trains de VIA exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA (ou des employés) entre le 1 janvier 2019 et le 1 janvier 2020.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1959
Notes d’informations et documents d’information préparés par ou pour le président ou pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail traite cette demande concernant la législation sur le transport ferroviaire.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1951
Nombre d’embarquements par gare, de 1998 à 2007, pour toutes les gares du corridor Québec-Windsor; nombre total de billets, pour chaque type de tarif (simple répartition entre la classe économique et la classe d’affaires ou pourrait inclure des répartitions supplémentaires de 2006 à 2018 pour le corridor Q-W; nombre de billets vendus pour toutes les combinaisons destination/origine (Oshawa-Ottawa, Oshawa-Montréal, Kingston-Toronto, etc.) pour 2018 pour le corridor Q-W.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020