À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5305 dossier(s)
Req # A-2019-00125
Tous les documents (plan de communication, courriels internes, rapports, notes de service) entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement aux intentions de l'administration Trudeau concernant la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (loi 9).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00149
Toute la correspondance envoyée par des citoyens au premier ministre au sujet de Meng Wanzhou du 1er décembre 2018 au 11 mars 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00158
L'ensemble des documents, des mémoires, des courriels, de la correspondance, des notes d'information et de tous les autres documents, y compris des versions préliminaires, du 9 juillet 2018 au 12 juillet 2019, concernant la planification, la surveillance, l'examen ou l'analyse des délibérations du Comité permanent de la Chambre sur la question de privilège touchant les publications de la GRC sur le projet de loi C-71, le 88e rapport du Comité (déposé en mars 2019) sur la question et de la réponse ultérieure du gouvernement à ce sujet. Exclure les documents suivants : mémoires au Cabinet, aide-mémoire pour le Cabinet, exposés présentés au Cabinet ou à ses comités, les notes d'allocution préparées pour le Cabinet ou ses comités, et les présentations au Conseil du Trésor.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00166
Tous les documents (notes de breffage, rapports officiels, mémos, courriels internes (entre employés du Bureau du Conseil privé, entre employés et dirigeants du BCP) concernant les médias en ligne suivants : - The Rebel Media (https://www.therebel.media/) - True North (https://tnc.news/) - The Post Millenial (Québec -https://www.thepostmillennial.com/) - Blacklock’s Reporter (https://www.blacklocks.ca/) - Le Peuple - Les vrais enjeux (Québec –https://Ie-peuple.ca/) Dates des documents visés : entre le 1er janvier 2017 et le 16 juillet 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00167
Copie des documents d'information correspondant aux numéros suivants préparés à l'intention du Greffier du Conseil privé, de la sous-greffière du Conseil privé, du premier ministre du Canada, et de la ministre et sous-ministre des Institutions démocratiques au cours des mois de novembre et décembre 2018, et janvier, février et mars 2019 : 2018-si-00385 (NSIA); 2018-SI-00370 (SI-SSP); 824801108E (FDP-JW); 2019-fdp-00009 (NSIA); 2018-oca-00032 (ASC); 2019-sp-00001; 2019-fdp-00018 (NSIA); 83480538e (ers); 2019-cir-00013 (comm); 2018-comm-00022 (COMM); 2019-cir-00006 (PSR); 2019-sps-00023 (SPS); 2019-ae-00002 (AE); 2019-FDP-00005 (FDP-ja); 2019-psr-00017 (PSR); 2019-si-00048 (SI); 2019-adm-corp-00003 (CORP); 2019-adm-corp-00001 (CORP); 2019-adm-corp-00008 (CORP); 2019-fdp-00036 (NSIA); 2019-clr-00056 (IGA); 2019-adm-corp-00005 (D/S); 2019-psr-00023 (PSR); 2019-clr-00113 (PSR); 2019-sps-00103 (SPS); 2019-clr-00208 (PSR); 2019-clr-00166 (NSIA); 2019-clr-00195 (erd); 2019-oca-00008; 2019-erd-00032; 2018-DEM-REF-00256; 2019-DEM-REF-00043; 2019-DEM-REF-00030; 2019-DEM-REF-00041; 2019-DEM-REF-00037. Exclure toute possible confidence du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00172
Ordres du jour et notes d'information distribués aux participants aux journées de réflexion des sous-ministres tenues en 2019 dans le cadre du processus de « Planification et de transition à moyen terme » et\ou de « Tendances et implications de la politique publique ».Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00191
Copies de l'ensemble des notes ou documents d'information, présentations ou exposés, et des rapports que votre ministère possède concernant Alton Natural Gas, appelée aussi Alton Gas, Altagas, la rivière Shubénacadie, la maison de troc des traités et les manifestations organisées par les membres de la Première Nation Sipekne’katik. La période visée s'étend du 1er janvier 2019 au 20 août 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00215
Copie du document portant le numéro de suivi 2019-CLR-00361 : Réponse à Mme Jody Thomas, sous-ministre, ministère de la Défense nationale.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00217
Copie de l'ensemble des notes d'information, des cahiers d'information, des mémoires et des rapports préparés pour le premier ministre et son personnel exempté sur le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs, F-35 de Lockheed Martin et/ou Super Hornet de Boeing depuis le 1er janvier 2019. Veuillez omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00258
Note d'information : Cryptomonnaies 2019-08-02 No de réf. 2019-CLR-00477 Organisation : Bureau du Conseil privé Secteur : Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d'un niveau équivalent) Mesure requise : À titre d'informationOrganisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020