À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 313 dossier(s)
Req # A-2020-00286
Le 16 septembre 2020 ATIP Bureau du Conseil Privé Demande faite en vertu de la loi sous l'accès à l'information Obtenir copie complète de chacune des deux notes de breffages ciblées provenant du Bureau du Conseil Privé qui sont : Incident à Rideau Hall (02-07-2020) 2020-07-02 Ref no : 2020-NSIA-00065 Organisation: Bureau du Conseil privé Secteur: Sécurité et renseignement Destinataire: Ministre Mesure requise: Pour Information Appel – gouverneure générale – Incident à Rideau Hall 2020-07-09 Ref no : 2020-NSIA-00070Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00301
Les courriels, les notes d’information, les enregistrements, les messages textes et la correspondance portant sur la mise en œuvre du régime d'assurance-médicaments universel annoncé dans le discours du Trône. Veuillez inclure la correspondance à partir du niveau de directeur. Période visée : 1er mars 2020 au 24 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00306
Notes d’information numéro_suivi TBD CLR-00036 TBD-CLR-00029 01680502E 2020-NSIA-00070 TBD-CLR-00024 2020-NSIA-00065Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00310
En quête des courriels et de toute autre communication à l’intention/provenant des représentants du BCP et/ou des représentants de Baykar Defence, L3Harris Wescam, Ken MacKay ou Capstone Defence Insights. En quête de toute note d’information ou de tout document connexe concernant ces organismes ou des réunions ou communications avec eux. Période visée : Octobre 2019 à octobre 2020, inclusivement. Aucun document rattaché aux documents confidentiels du Cabinet n’est demandé.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00313
Tous les ordres du jour pertinents, ainsi que les notes d’information, enregistrements, messages textes, courriels, correspondance (à partir du niveau de directeur) et procès-verbaux des réunions concernant les consultations, délibérations et avant-projets de loi liés aux demandes d’accès à l’information. Dates : 1er mai 2020 au 2 octobre 2020. Voici l’article pertinent traitant de la question de façon plus approfondie : https://www.ctvnews.ca/politics/complaints-from-access-to-information-users-more-than-doubled-last-year-info-czar-1.5124824.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00316
Copie d’une note d’information intitulée « Appel – Gouverneur général – Incident à Rideau Hall » datée du 9 juillet 2020 et portant le no de réf. 2020-NSIA-00070.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00336
Le 26 octobre 2020 A/S Bureau du Conseil Privé ATIP DEMANDE FAITE EN VERTU DE LA LOI D'ACCÈS À L'INFORMATION Obtenir copie de tout document breffages, et ou mémorandums du Greffier du Bureau du Conseil Privé portant ou faisant référence à la nomination des juges à Ottawa, je veux également toute correspondances/lettres envoyées et ou reçues par le greffier du Conseil Privé sur ce sujet entre le 1er août 2020 et le 26 octobre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00340
Copie de toute correspondance entre les membres du Bureau du Conseil privé et les employés de Shopify Inc. Période visée : 1er janvier 2020 à aujourd’hui. Comprend notamment la correspondance concernant la réponse du gouvernement aux programmes liés à la COVID-19 et à la pandémie pour les entreprises. Inclure avec cette demande les courriels, les messages textes, les registres des appels et les transcriptions de réunions.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00341
Le 29 octobre 2020 Bureau du Conseil Privé ATIP/Coordonnateur Demande d'accès faite en vertu de la loi d'accès à l'information Obtenir la liste de notes de breffages transmis au premier ministre du Canada Justin. Trudeau pour la période suivante du 1er septembre 2020 au 15 septembre 2020. Attention je ne suis pas intéressé par la divulgation proactive des listes de note de breffages par le Bureau du Conseil Privé mise en ligne toujours en retard, je vous demande donc de traiter cette demande de façon formelle et rapidement car la période est très courte du 1er septembre 2020 au 15 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00342
Le 29 octobre 2020 Bureau du Conseil Privé ATIP/Coordonnateur Demande d'accès faite en vertu de la loi d'accès à l'information Obtenir la liste de notes de breffages transmis au premier ministre du Canada Justin. Trudeau pour la période suivante du 16 septembre 2020 au 30 septembre 2020. Attention je ne suis pas intéressé par la divulgation proactive des listes de note de breffages par le Bureau du Conseil Privé mise en ligne toujours en retard, je vous demande donc de traiter cette demande de façon formelle et rapidement car la période est très courte du 16 septembre 2020 au 30 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020