À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 595 dossier(s)
Req # A-2019-00296
Tous les documents de 2007 à 2010, qui traitent de l’adhésion du Canada à Interpol; des politiques ou des positions du Canada en ce qui a trait au partage d’information avec d’autres membres d’Interpol et de toute opinion et recommandation et de tout conseil; des politiques ou des positions du Canada en ce qui a trait au partage d’information avec des membres particuliers d’Interpol et de toute opinion et recommandation et de tout conseil qui s’y rapportent; des opinions, des conseils, des recommandations, des politiques ou des positions qui traitent d’Interpol en tant qu’institution ainsi que des opinions, des conseils, des recommandations, des politiques ou des positions qui traitent de l’utilisation des notices rouges par d’autres membres d’Interpol. Traitez les documents confidentiels et les ébauches des documents possibles du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00370
Tous les documents de communication et les documents ayant trait à l’initiative de lutte contre la désinformation entre le premier ministre, des membres du Conseil privé et Catherine Tait, présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada à compter de 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00164
Tous les documents d'information du 1ier janvier 2019 au 24 juillet 2020 concernant QANON et / ou La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-58
Tous les documents détenus par ce ministère qui se rapportent aux événements décrits dans les documents suivants de Bibliothèque et Archives Canada, RG 24, volume 17988, dossier C-940-105, parties 1 et 2; sur bobine T-3291Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021
Req # A-2021-52
Note d’information BN0009258 Mise à jour sur le matériel d'essais cliniques du Conseil national de recherches du Canada ÉtablissementOrganisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021
Req # A-2021-54
Veuillez fournir les mêmes documents que précédemment demandés pour le dossier A-2020-0015, mais pour la période du 17 juillet 2020 à la date de réception de la présente demande (21 octobre 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00048
Tous les dossiers produits entre le 31 octobre 2015 et le 3 mai 2021 relatifs à la fermeture possible de l’oléoduc de la canalisation 5 d’Enbridge.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00190
En ce qui concerne le voyage effectué par le premier ministre et son personnel du 5 juillet 2021 au 3 août 2021, veuillez fournir le total des coûts ministériels encourus pour ce voyage et une liste de tous les contrats et de toutes les factures liés à ce voyage, comprenant notamment les dates, les fournisseurs, les montants, la description des biens ou des services fournis, les numéros de dossier et les lieux.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Une copie de toutes les attestations émises par le greffier du Conseil privé en vertu de l'article 39 de la Loi sur la preuve au Canada du 1 janvier 2015 au 30 mars 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021