À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2786 dossier(s)
Req # A-2023-00963
Toute correspondance (calendriers, courriels), y compris les pièces jointes, les notes de service, les notes d’information et les notes de réunion entre Paul MacKinnon et/ou son personnel, concernant Botler AI, et/ou Ritika Dutt, et/ou Amir Morajev, et/ou Carole Piovesan. Période visée : du 1er août 2021 au 27 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00966
La note d’information suivante : 2023-LSMP-00170 « Mise à jour sur le marché de l’habitation : Novembre 2024 », 18 décembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00969
Tous les documents sur les mesures, l’information et les décisions utilisées ou prises par le gouverneur en conseil pour déterminer que l’honorable Dominic LeBlanc n’était pas en conflit d’intérêts dans son rôle de ministre de la Sécurité publique, compte tenu de la preuve publique accablante qu’il serait en conflit d’intérêts dans ce rôle en tant qu’ancien gardien d’enfants, ami de longue date, gardien de maison, « arrangeur », tacticien des coulisses et homme à tout faire du premier ministre Justin Trudeau.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00971
Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00973
Toutes les notes d’information à l’intention des sous-ministres adjoints et supérieurs (SM, ministre, etc.) qui sont liées aux exportations militaires vers Israël (et/ou aux exportations à double usage). Période visée : du 1er janvier 2024 au 29 février 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2023-00010
Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2024
Req # A-2023-00070
Une copie des documents qui traitent ou concernent les requins dans ou aux alentours des parcs nationaux du Canada dans l'Atlantique. Pour la période d'avril 2023 au 17 août 2023Organisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00095
Tous les documents concernant les contrats, les autorisations de tâches, les feuilles de temps signées, les enregistrements de chaque date de travail facturé, les communications et les documents récapitulatifs concernant toute personne nommée ou connue sous le nom d'Ahmad DarwichOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00115
Documents concernant les terres et les localités connues sous le nom municipal de Pigeon Lake, 32 chemin Jack Pine, canton de Trent LakesOrganisation: Parcs Canada
février 2024