À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3440 dossier(s)
Req # A-2023-01057
La note d’information suivante : 2023-SI-00183 « Incident cybernétique et atteinte à la vie privée d’un tiers », 28 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01066
La note d’information suivante : 2022-SD-00052 « Hébergement temporaire pour les demandeurs d’asile », 31 mai 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01071
Tous les courriels envoyés ou reçus par John Hannaford du 1er janvier 2024 à la date la plus récente concernant l’aide médicale à mourir.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01073
Tous les plans des travaux de construction qui ont eu lieu dans l’édifice du BCP situé au 80, rue Wellington entre le 1er janvier 2022 et le 26 mars 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01074
Les notes d’information suivantes : 2023-SD-00006 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 2 février 2023; 2023-SD-00003 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 27 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01075
Copies de tous les sondages et/ou analyses de sondages effectués par le BCP qui font référence à la guerre entre Israël et le Hamas.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2024-00003
Tous les dossiers indiquant le montant d’argent dépensé par le Ministère pour annoncer, sous quelque forme que ce soit (presse écrite, télévision, médias sociaux, autres), la tarification fédérale de la pollution et/ou la remise connexe. Plage de dates : Du 1er janvier 2023 à mars 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00082
Demande de tous les documents liés à la sollicitation BPM 16229 EVA pour SSC, spécifiquement pour le contrat avec Computacenter (Teramach).Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00138
Demande de tous les enregistrements et correspondances par courriel sous la responsabilité de Services partagés Canada liés au contrat KPMG LLP numéro 2B0KBQ0076 et aux autorisations de tâche spécifiques du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2023.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00180
Demande de copies de tous les noms, contrats, autorisations de tâches, échanges de courriels et documents récapitulatifs concernant les consultants d'Etico, Inc travaillant chez Services partagés Canada entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024