À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 595 dossier(s)
Req # A-2021-00213
Toutes les notes d’information remises au premier ministre et au greffier du Bureau du Conseil privé au cours des mois de juillet et d’août 2021 qui sont liées aux délais et au rendement du gouvernement minoritaire, à la recherche d’un mandat électoral pour les mesures économiques et sanitaires du gouvernement, à l’établissement de passeports vaccinaux, aux plans pour le personnel de l’Afghanistan et aux crises de réfugiés en Afghanistan. Exclure les documents qui peuvent contenir des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00227
Tous les dossiers produits entre le 14 août 2021 et le 25 septembre 2021 préparés ou reçus par le Bureau du Conseil privé concernant les phénomènes aériens non identifiés (ou objets volants non identifiés).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00108
Tous les documents produits entre le 1er avril 2020 et le 31 mai 2020 concernant l’exemption supplémentaire ajoutée aux décrets après le décret de mars 2020 relatif à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis, concernant les personnes autorisées à entrer au Canada en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00211
Tous les documents, y compris les lettres de réponse, fournis dans le cadre des 33 demandes d’accès à l’information suivantes : A-2020-000539 (15 pages), A-2020-000299 (354 pages), A-2021-000046 (171 pages), A-2020-000373 (103 pages), A-2020-000587 (77 pages), A-2021-000517 (41 pages), A-2020-000315 (32 pages), A-2020-000370 (21 pages), A-2020-000263 (9 pages), A-2020-000570 (8 pages), A-2021-000062 (8 pages), A-2020-000264 (6 pages), A-2020-000248 (4 pages), A-2021-000085 (0 page), A-2020-000607 (0 page), A-2020-000423 (0 page), A-2020-000359 (0 page), A-2020-000340 (0 page), A-2020-000153 (0 page), A-2020-000119 (0 page), A-2020-000117 (0 page), A-2020-000029 (0 page), A-2020-000027 (0 page), A-2020-000026 (0 page), A-2020-000020 (0 page), A-2020-000019 (0 page), A-2020-000016 (0 page), A-2020-000015 (0 page), A-2020-000014 (0 page), A-2020-000013 (0 page), A-2020-000006 (0 page), A-2020-000005 (0 page) et A-2019-000492 (0 page).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00238
Des preuves de vaccination contre la COVID-19 pour le premier ministre Justin Trudeau ainsi que pour tous les membres de son cabinet libéral.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2020-00325
Tous les documents produits entre le 1er juillet 2020 et le 14 octobre 2020, concernant les décisions ou discussions sur l’allocation et la distribution du financement et toute condition appliquée au financement du retour à l’école en toute sécurité pour la province de l’Ontario.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00216
Tous les documents portant sur la question du référendum québécois et de l'indépendance entre 1994 à 1995.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00243
Tous les documents produits entre le 1er janvier 2021 et le 14 octobre 2021 concernant la communication aux fins de lobbying, enregistrée sous le numéro 14827-514226, entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada, le premier ministre Justin Trudeau, le ministre des Affaires étrangères Marc Garneau, le député Jack Harris et le député Paul Manly ou toute autre partie liée communiquant au nom des parties mentionnées ci-dessus.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00244
Tous les courriels échangés entre le Bureau du sous-ministre adjoint (Services généraux) et le président de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, Chris Aylward, concernant la politique de vaccination des employés de la fonction publique du 1er juillet 2021 au 14 octobre 2021. En particulier, fournir les courriels échangés entre le sous-ministre adjoint Matthew Shea et M. Aylward, entre Joseph Silva et M. Aylward, ainsi qu’entre Lina Mancini et M. Aylward.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00245
Tous les documents produits entre le 1er octobre 2021 et le 14 octobre 2021 envoyés et reçus par les fonctionnaires du Ministère qui ont participé à la planification des vols à bord d’appareils Challenger transportant le premier ministre, son personnel et sa famille, concernant le voyage à Tofino/Victoria mentionné dans ce reportage : https://globalnews.ca/news/8234246/trudeau-vacation-indigenous-tofino-truth-and-reconciliation (en anglais seulement).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021