À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2951 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Je suis à la recherche d'informations sur le portefeuille d'investissement du CCA (fonds de dotation et fonds spécial du CCA). Je souhaite savoir spécifiquement si les fonds d'actions canadiens et mondiaux dans lesquels le fonds de…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez fournir tous les achats/locations effectués par les ministères/organismes fédéraux auprès de la banque d'œuvres d'art du CCA entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de la présente demande, y compris le coût et la date…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par an, en dons ou autres formes de dons caritatifs par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-0002
Le note d’information suivante : 2296 - Note d’information pour le président : Réunion avec le sous-ministre de Santé Canada au sujet de l’intelligence artificielle dans le contexte de la santé et de la santé numériqueOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-0010
Une copie de la correspondance électronique du directeur scientifique, le Dr Sam Weiss, entre les mois d'avril et de mai 2024, concernant la maladie neurologique du Nouveau-Brunswick.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00083
Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada concernant une atteinte à la vie privée.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Copie du rapport : Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2024
Req # A-2019-00204
Documents contenus dans les dossiers du SAA suivants : boîte 11, dossier 1204-2, vol. 5-9, Correspondance liée aux réunions du CCA.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2019-00207
Documents contenus dans les fichiers du SAA suivants : boîte 4, dossier SI 3211, vol. 6-8, Correspondance WIROrganisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2020-00583
Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er mars 2020 à aujourd’hui (4 mars 2021), qui portent sur 1) la conduite d’élections…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024