Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8131 dossier(s)

Req # A-2019-82890

Demande concernant trois courriels où le nom du gestionnaire du programme d’immigration à Nairobi est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-83254

Demande concernant trois courriels et pièces jointes d’Andreas Kurvits pour la période du 15 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-91355

Pour la période de janvier 2019 à aujourd’hui (13 janvier 2020), liste comprenant le nombre de demandes réglées, le taux d’approbation et le délai de traitement pour les demandes suivantes dans chaque bureau d’IRCC : visa de résident temporaire, permis d’études, permis de travail, autorisation de voyage électronique (semblable aux statistiques ci-jointes pour la période de 2016 à 2018 obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

150 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00167

Obtenir copie complète de la note CTS-095157 Documents d'information: Réunion avec le Bureau de la concurrence le 11 octobre 2019