À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2692 dossier(s)
Req # A-2020-00122
La liste des notes de breffages du premier ministre Trudeau pour les mois d'avril et mai 2020. Exclure les confidences du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00130
Obtenir les documents touchant la réunion du conseil des ministres qui a précédé la proclamation de la loi sur les mesures de guerre (16 octobre 1970) ou qui aurait pu avoir lieu le jour-même. Je voudrais avoir les compte-rendus des discussions qui…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00151
Obtenir copie de tout document ou note de breffage, que détient le Bureau du Conseil Privé en lien avec la gouverneure générale du Canada Julie Payette dont plusieurs de ses employés se plaignent de divers types de harcèlement de la part de Julie…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00178
Les documents de la motion de FINA au Parlement.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00182
Fournir tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les messages BBM Blackberry, les notes d…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00196
Tous les courriels et les documents d’information dont l’auteur ou le destinataire est le dirigeant principal de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les marchés publics et les marchés à fournisseur unique, y…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00199
Fournir le sondage sur l’initiative d’établissement des priorités en matière de services essentiels présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00206
Fournir l’entente d’arrivée conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018 entre Rideau Hall, le BCP et la CCN au cours de laquelle il a été convenu que la gouverneure générale Julie Payette emménagerait dans les appartements privés de Rideau Hall d’…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00207
Fournir la liste de toutes les dépenses de déplacement ou de traiteur acquittées par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leur description et leur coût, depuis le début de l’année 2020 jusqu’au 12 avril 2020. Chercher seulement…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00208
La liste des projets mentionnés dans l’entente d’arrivée conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018 entre Rideau Hall, le BCP et la CCN au cours de laquelle il a été convenu que la gouverneure générale Julie Payette emménagerait dans les…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020