À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau du Conseil privé
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Transports Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4433 dossier(s)
Req # A-2023-01071
Tous les courriels envoyés ou reçus par John Hannaford du 1er janvier 2024 à la date la plus récente concernant l’aide médicale à mourir.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01073
Tous les plans des travaux de construction qui ont eu lieu dans l’édifice du BCP situé au 80, rue Wellington entre le 1er janvier 2022 et le 26 mars 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01074
Les notes d’information suivantes : 2023-SD-00006 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 2 février 2023; 2023-SD-00003 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 27 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01075
Copies de tous les sondages et/ou analyses de sondages effectués par le BCP qui font référence à la guerre entre Israël et le Hamas.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2024-00003
Tous les dossiers indiquant le montant d’argent dépensé par le Ministère pour annoncer, sous quelque forme que ce soit (presse écrite, télévision, médias sociaux, autres), la tarification fédérale de la pollution et/ou la remise connexe. Plage de dates : Du 1er janvier 2023 à mars 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00247
Note d'information pour le ministre : XM-2023-527552 — Rémunération du PDG VIA TGF.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00651
Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000985 — Abrogation de l'arrêté d’urgence No 6 visant les zones inondées.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00652
Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000981 — Avis publics dans la gazette du canada concernant le fonds pour la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00653
Note d'information pour le ministre : AA-2023-525310 — Conduite avec facultés affaiblies.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00657
Note d'information pour le ministre : ACG-2023-523333 — Levy - pétrole par chemin de fer.Organisation: Transports Canada
avril 2024