À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4964 dossier(s)
Req # A-2019-00384
Tous les renseignements concernant la reclassification/réévaluation des descriptions de travail et catégories pour les employés civils et membres civils de la Gendarmerie royale du Canada en 1974 et 1975 ayant mené à la reclassification d'employés et à la création des catégories IM et TO pour les membres civils qui sont entrées en vigueur le 1er avril 1975. Tous les renseignements sur la façon dont les taux de rémunération attribués le 1er avril 1975 à ces deux groupes ont été déterminés. Les renseignements demandés comprennent sans s'y limiter : les comptes rendus des réunions du Cabinet, les mémoires au Cabinet, les analyses de rentabilisation, les rapports, les recommandations, les documents; les notes d'information et autres documents semblables. Modification de la date attribuée au 1er avril 1976.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00391
Note d'information numéro 2019-clr-00382 - Réponse au très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00402
Tous les reçus de voyage, de logement et de repas liés à l'événement produits par les lauréats et leurs cadres supérieurs qui ont été invités et ont pris part à la première édition annuelle des Prix d'excellence en communication le 13 février 2019 au Centre national des Arts d'Ottawa.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada