À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du Conseil privé
- Comité externe d'examen de la GRC
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2039 dossier(s)
Req # A-2020-00411
Il s’agit d’une demande de la dernière ébauche du rapport d’examen de Quintet Consulting préparé pour le Bureau du Conseil privé sur les préoccupations soulevées dans la sphère publique au sujet du milieu de travail au Bureau du secrétaire de la gouverneure générale pendant le mandat de la 29e gouverneure générale du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00415
Veuillez fournir une copie d’une note d’information adressée au Bureau du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada par le Secteur des institutions démocratiques, datée du 3 mars 2020. La note est intitulée « Plans visant la réglementation des plateformes de médias sociaux au Royaume-Uni - les préjudices en ligne », 2020-DEM-REF-00028.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00418
Veuillez fournir la note d’information du 24 avril 2020 intitulée « Incidents du 18 et 19 avril en Nouvelle-Écosse ».Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00419
Les questions et les résultats du « Sondage d’opinion publique hebdomadaire » du BCP pour les semaines se terminant le 6 et le 13 décembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00445
Veuillez fournir les documents, notamment les factures, les ordres de travail, les courriels, les DP, les marchés, etc., pour toutes les rénovations, les améliorations apportées au bureau, la redécoration, les reconfigurations et tous les achats de mobilier effectués pour le Cabinet de la vice-première ministre, entre le 1er janvier 2020 et le 12 janvier 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A2020-00010
1. Toutes les lettres du BEC au SCC relativement aux conditions de détention dans les Centres de traitement et les unités thérapeutiques, de même que les réponses à ces lettres, de 2015 à aujourd'hui; 2. Toutes les lettres du BEC au SCC transmises suite à une visite de et/ou relatives aux conditions de détention à l’Établissement Kent, de même que les réponses à ses lettres, de 2015 à ce jour. 3. Toutes les lettres du BEC au Commissaire des Services correctionnels de 2015 à ce jour relatives à des questions systémiques et/ou relatives à des politiques; et 4. L’information transmise au BEC par le SCC relativement aux unités thérapeutiques, tel que mentionné dans le rapport annuel du BEC 2018-2019. Clarification reçue le 4 octobre 2020 – Re #1, nous recherchons l’information relative à toutes les conditions qui peuvent influer sur l’environnement thérapeutique – ceci peut inclure le comportement du personnel ou la culture institutionnelle, les fermetures ainsi que la routine et les mouvements, la disponibilité des programmes ou des activités, l’hygiène, les intervention de crise, les recours à la force, etc. Cela peut inclure les conditions matérielles de détention s’il y a un lien avec l’environnement thérapeutique. Re #2, Oui, nous recherchons les réponses du SCC. Si la correspondance a été transmises à d’autres organes du gouvernement (comme à des ministres), nous serions intéressés à recevoir ces réponses également.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada