À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6238 dossier(s)
Req # A-2022-01091
BN0014204: Présentation d’annonces intégrées du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00055
Documents destinés aux cabinets des ministres ou provenant de ceux-ci depuis février 2023 concernant une réunion le 23 mars 2023 entre ISDE et le député Dan MazieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00289
Information concernant les fonds axés sur la science reçus par des entreprises canadiennes par l’entremise de l’Initiative de catalyse du capital de risque ou du Plan d’action sur le capital de risqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00468
BN0016329: Approbation d’une contribution en vertu du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00477
BN0016763: Mise à jour - Examen de la politique de la concurrenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00508
BN0017057: Soumission écrite concernant les modifications pour la prestation Ministeriel au Comité permanent de l'industrie et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00418
Fournir toutes les reprises des discussions entre les employés du BCP et Paul Kershaw (ou tout autre représentant de Generation Squeeze). Plage de dates : Du 1er mars 2023 au 28 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2021-00258
Copie de tous les documents des réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet tenues entre le 11 septembre 2001 et le 11 octobre 2001 au sujet des attentats terroristes du 11 septembre 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2021-00266
Fournir tous les documents, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information et tout autre document, y compris les documents provisoires, du 3 mars 2021 à aujourd'hui (25 octobre 2021), concernant (1) la tenue d’une élection générale ou d’élections partielles pendant la pandémie de COVID-19; l’étude par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la conduite d’une élection pendant une pandémie, y compris les rapports provisoires et finaux du Comité, déposés le 11 décembre 2020 et le 26 février 2021, respectivement; et (3) le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), y compris son débat parlementaire et son examen par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2024-00490
Fournir tous les documents de transition et autres documents d’information pour la période du 1er août au 31 décembre 2021, préparés pour (1) le leader du gouvernement à la Chambre des communes et (2) le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités en ce qui concerne ses responsabilités à l’égard de ce qui suit : dossiers sur les « institutions démocratiques ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024