À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 278 dossier(s)
Req # A-2020-00106
Ordres du jour et comptes rendus du Comité spécial des sous-ministres de recherche et sauvetage et du Comité interministériel de recherche et sauvetage (période : 2008‑2018).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00121
Les dossiers suivants, précisés par leur numéro de suivi ministériel et leur titre : 2020-LHP-00028 Débat d’ajournement – question de Michael Barrett (PCC), 6 février 2020; 2020 2019-lhp-00240 Note d’information aux parlementaires sur l’ingérence étrangère et l’extrémisme au Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00135
Fournir les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant l’accord suivant avec WE Charity (UNIS) et portant le numéro de référence C-2019-2020-Q1-00011 et le numéro d’identification du contrat 6026849. Date de début : 2019-05-01; et valeur du contrat de 24 996 $. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Version définitive des documents, ou dernière ébauche si une version définitive n’est pas disponible. Dossiers de recherche créés du début avril 2019 à la fin mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00138
Fournir une copie de l’accord original avec We Charity (UNIS) qui porte le numéro de référence C-2018-2019-Q4-00145 et le numéro d’identification de contrat 8040926; Date de début : 2019-03-19; valeur du contrat : 17 050,34 $. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Version définitive des documents, ou dernière ébauche si une version définitive n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00165
Fournir l’ensemble des documents, notes de service, courriels, pièces de corresponsable, notes d’information et autres dossiers, y compris les ébauches, du 21 octobre à aujourd’hui (26 juillet 2020) concernant le projet de loi S‑213, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00175
Questions et résultats des « sondages de recherche sur l’opinion publique hebdomadaires » du BCP pour les semaines prenant fin le 28 juin 2020 et le 5 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00176
Tous les contrats finaux et les documents d’information définitifs qui les accompagnent s’il y a lieu pour le FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES avec des dates de contrat se situant entre le 2016-09-30 et le 2018-04-03; LES INDUSTRIES ROUDLARD INC. avec des dates de contrat se situant entre le 2019-02-20 et le 2018-05-07; TOTEM OFFISOURCE INC. avec des dates de contrat se situant entre le 2017-07-14 et le 2020-01-31; et EXCEL HUMAN RESOURCES avec des dates de contrat se situant entre le 2018-06-01 et le 2020-02-10 (montant : entre 24 000 $ et 25 000 $). Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00179
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00226
Veuillez fournir tous les rapports, notes d’information, notes, présentations, dossiers de présentation, documents de discussion et courriels liés à la réunion du 31 juillet 2020 (numéro de communication : 15009 480170 dans le Registre des lobbyistes du gouvernement fédéral) entre Air Canada et les titulaires d’une charge publique suivants : Bud Sambasivam, conseiller principal en politiques | Bureau du Conseil privé. Période visée : 27 juillet 2020 au 7 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00255
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Appel – Gouverneur général – Incident à Rideau Hall ».Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020