À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau du Conseil privé
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Service correctionnel du Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1044 dossier(s)
Req # A-2021-00238
La version la plus récente (versions définitives en anglais seulement) des documents énumérés dans l'annexe B de la Directive au commissaire 800 : Services de santé.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00268
Statistiques relatives aux glissements et aux chutes (et aux blessures qui en résultent) à l'Établissement Mountain, Agassiz (C.-B.) pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00312
Les noms, les titres de postes, le numéro de téléphone du bureau ou les adresses de courriel de l'administration régionale - sous-commissaire de la région du Québec, agents de libération conditionnelle et leur superviseur, ainsi que le supérieur du superviseur pour le bureau de la région de Ville-Marie.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00314
Entente contractuelle entre le Service correctionnel du Canada et le fournisseur des centres résidentiels communautaires (CRC Phoenix Society « Rising Sun ») ANNEXE A Énoncé de travail, numéro de contrat : 21120-21-3652496/002, numéro d'accord d'achat général (AAG) : 3711159.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00319
Tous les marchés relatifs à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes des offres à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été émis dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00320
Veuillez fournir tous les marchés conclus avec ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00326
Le rapport du coroner concernant le décès de XXXXX.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00328
Correspondances entre des membres de l'équipe de gestion à l'Établissement de Stony Mountain (toutes les unités opérationnelles) et le(s) président(s) indépendant(s) nommé(s) en vertu de l'article 24 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, du 2021-01-01 au 2021-07-30.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-007-2021
Documents relatifs aux coûts supplémentaires engendrés par le réacheminement du traversier de Port aux Basques à Argentia en novembre 2021; montants annuels de recouvrement des coûts et subventions reçues de 2019 à 2021; plans d’urgence en cas d’arrêt du traversier, de pannes et de situations d’urgence, rapports sur les principaux accidents de traversier de 2019 à 2021; indemnités spécifiques versées pour des arrêts spécifiques du traversier de 2019 à 2021; ventilation pour 2021 des passagers par unité commerciale et non commerciale.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2021
Req # A-2021-050
NdeS pour Rencontre de suivi avec la sous ministre PCH 2021-10-07 Ref no : E21-0616 Promotion de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information NDS- Accès à la réserve du commissaire – Septembre 2021 2021-10-20 Ref no : C21-2609 Services internes Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale de la gestion intégrée Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2021