Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5711 dossier(s)

Req # A-2023-00548

Du 1er janvier 2023 au 20 mars 2024. Tous les renseignements sur Les Production Martin Leclerc Inc.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00550

Du 1er novembre 2023 au 21 mars 2024. Toutes les informations du bureau du sous-ministre concernant la fermeture permanente du canal Rideau.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00551

Du 1er novembre 2023 au 21 mars 2024. Toutes les notes d'information au ministre concernant la fermeture permanente du canal Rideau.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00553

Note d'information au ministre CH2023-01338 : "Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme : Aperçu du processus d'examen renforcé".

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00555

Du 1er avril 2019 au 31 mars 2024. Un résumé du financement de l'organisme de bienfaisance,The Canadian Muslim Vote.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00556

Du 1er février 2023 au 28 mars 2024. Toutes les dépenses engagées par la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie .

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-00494

La vidéo en date de l'incidence 2019-03-04. Avec le grief {V30R00055113}

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-00069

Copie du plan de gestion des mouvements quotidiens de détenus à l’Établissement Mountain et à l’Établissement de Matsqui pour mai 2020 et juin 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

31 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-00270

Tous les documents entre le personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) et le personnel du SCC et d’autres organisations concernant les retards ou les délais de livraison des bons de commande des détenus de l’Institut de la vallée du Fraser entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

164 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00009

Tous les rapports et notes de service relatifs à la surcapacité à l'Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
avril 2024
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