Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 848 dossier(s)

Req # A-2020-00598

Notes d’information suivantes : « Réunion avec le Caucus fédéral des employés noirs, le 10 décembre 2020 », 2020-12-03, no de réf. : 2020-CLR-00171; « Rencontre avec Omar Alghabra, secrétaire parlementaire du premier ministre (Renouvellement de la fonction publique), le 11 décembre 2020 », 2020-12-03, no de réf. : TBD-CLR-00091; « Sommet de Montréal 2020 du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle », 2020-12-04, no de réf. : TBD-PM-00119; « Événement du SMA (12 janvier 2021) Le leadership à une époque sans précédent », 2020-12-10, no de réf. : TBD-CLR-00096; « Surveillance des médias sociaux », 2020-12-14, no de réf. : TBD-CLR-00099; « Téléconférence avec les greffiers et les secrétaires du Cabinet (17 décembre 2020) », 2020-12-16, no de réf. : 2020-IGA-00255; « Assemblée générale du BCP », 2020-12-16, no de réf. : 2020-COMMS-00002; « Mise à jour sur les dépenses liées à la stratégie de communication et de marketing en lien avec la COVID-19 », 2020-12-21, no de réf. : 2020-COVID-COM-00010; « Appel téléphonique avec Cyril Ramaphosa, président de l’Afrique du Sud », 2021-01-05, no de réf. : TBD-PM-00139; « Appel téléphonique avec Boris Johnson, premier ministre du Royaume-Uni », 2021-01-06, no de réf. : TBD-PM-00140; « Appel téléphonique avec Giuseppe Conte, premier ministre de l’Italie », 2021-01-07, no de réf. : TBD-PM-00141; « Appel téléphonique avec Emmanuel Macron, président de la République française », 2021-01-13, no de réf. : TBD-PM-00143; « Appel téléphonique avec Erna Solberg, première ministre de la Norvège », 2021-01-13, no de réf. : TBD-PM-00142; « Menaces pesant sur l’élection présidentielle aux États-Unis et répercussions pour le Canada », 2021-01-19, no de réf. : 2021-SI-00005; « Appel téléphonique avec la chancelière allemande Angela Merkel », 2021-01-19, no de réf. : TBD-PM-00146. Fournir chacune des notes d’information de façon provisoire dès qu’elle est finalisée.

Organisation: Bureau du Conseil privé

245 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00058

Toutes les communications qui mentionnent l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) ou toute autre version de ce nom, entre le 1er septembre 2020 et le 11 mai 2021. Exclure la surveillance des médias et les articles du domaine public.

Organisation: Bureau du Conseil privé

141 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00120

Note d’information suivante : « Sommet des dirigeants sur le climat (Sommet du Jour de la Terre) », 2021-04-22, no de réf. : TBD-PM-00197.

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00192

Tous les documents liés à l’embauche et à la nomination de Paul Ledwell au poste de sous-ministre d’Anciens Combattants Canada, notamment les courriels et les notes de service. Uniquement les documents produits entre le 1er janvier 2021 et le 6 août 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00202

Tous les documents concernant la note de service envoyée le 13 août 2021 par Christine Donoghue, dirigeante principale des ressources humaines du Canada, aux sous-ministres intitulée « Vaccination obligatoire : Ce que cela signifie pour la fonction publique ». Documents produits du 9 août au 18 août 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

76 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00459

Tous les documents dont le contenu a été envoyé au premier ministre et au personnel de son cabinet entre le 28 septembre et le 5 octobre 2021 au sujet de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, comportant les termes « Tofino », « Kamloops » ou « Tk’emlúps te Secwépemc ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

229 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00461

Tous les courriels/correspondances envoyés et reçus par la greffière, la sous-greffière, et le bureau du Premier ministre entre le 19 janvier 2022 et le 21 février 2022 faisant référence à la mesure d'urgence mise en place pour déloger la manifestation.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1027 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00463

Documents préparés pour le premier ministre du 25 janvier au 1er février 2022 concernant les manifestations liées au « Convoi de la liberté ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

172 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00464

Tous les documents préparés pour le premier ministre du 7 au 14 février 2022 concernant les discussions sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence et comportant l’un des termes suivants : convoi de camionneurs, état d’urgence, pouvoirs en cas d’urgence.

Organisation: Bureau du Conseil privé

43 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00477

Correspondance et notes d’information concernant le projet Bay du Nord. Période : du 1er septembre 2021 au 5 mars 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

42 page(s)
décembre 2022
Date de modification :