À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2747 dossier(s)
Req # 2024-00015
Tous les courriels et lettres entre divers cadres supérieurs de CANAFE et de SPAC qui mentionnent le logiciel mPersona ou une entente entre CANAFE et SPAC concernant mPersona pour la période du 31 mai 2023 au 14 mai 2024.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00022
Toutes les interprétations de politiques de CANAFE qui sont actuelles et qui ne sont pas publiées sur le site Web de CANAFE.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00024
Tous les courriels et lettres entre divers cadres supérieurs et employés de CANAFE et les cadres supérieurs de SPAC qui mentionnent le logiciel mPersona ou une entente entre CANAFE et SPAC concernant mPersona pour la période du 31 mai 2023 au 14 mai…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2023-00080
Documents et correspondance entre le DPT de CANAFE et SPAC en lien avec une présentation sur l’IA en novembre 2023.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # A-2019-00426
Les documents contenus dans les dossiers suivants : Dossier 8055-2-1983 - Ordre du jour et procès-verbal du CPR; Dossier 8055-2-1984 - Ordre du jour et procès-verbal du CPR; Dossier 8055-2-1985 - Ordres du jour et procès-verbaux du CPR.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2021-00207
Case 11, dossier 1204-1, vol. 1-4 - Comité d’évaluation du renseignement, ordres du jour et procès-verbaux du CER, 1998.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2021-00495
Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, concernant les procédures parlementaires afin d’obtenir certains documents liés à l’Agence de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2022-00638
Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information, messages textes, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les ébauches, du 1er…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2022-00644
Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information, messages textes, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les ébauches, du 1er…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2023-00113
Cahier d’information du Cabinet et procès-verbal de la réunion du Cabinet du 25 février 2003. S’il n’y a pas eu de réunion du Cabinet ce jour-là, veuillez considérer ceci comme une demande de cahier d’information ou de procès-verbal de toute réunion…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024