À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 256 dossier(s)
Req # A-2022-00376
Note de breffage: « Rencontre avec le ministre Wilkinson » reçu le 27 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00079).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00377
Note de breffage: « Gérer la transition vers une économie à zéro émission nette : proposition de gouvernance » reçu le 29 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00078).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00414
Notes de breffages: « Mise à jour hebdomadaire sur la guerre en Ukraine » reçu le 7 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00072), « Remise aux agriculteurs des recettes tirées de l’imposition de tarifs douaniers sur les engrais » reçu le 11 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00086), « Réponse du Canada concernant la situation en Haïti » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00077), « Charge de travail liée à la Sécurité de la vieillesse » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-SD-00096), « Sanctions contre Haïti prévues par la Loi sur les mesures économiques spéciales » reçu le 31 octobre 2022 (numéro de référence: TBD-PM-00660), « Examen d’un projet de loi (loi révisée) : Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law » reçu le 13 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-LHP-00197), « Directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires » reçu le 3 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00080).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00422
Communications/documents relatifs au retour au bureau envoyés à ou envoyés par : le greffier du Conseil privé, les sous-ministres, et les sous-ministres délégués du mois d'août au 6 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00423
Communications entre le greffier du Conseil privé, Janice Charette, et les sous-ministres, sous-ministres associés et sous-ministres adjoints sous la responsabilité du greffier, en ce qui concerne le retour au bureau du 1er janvier 2022 au 8 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00430
Documents du 1er mai 2022 au 13 mai 2022 en ce qui concerne la suppression recommandée des mandats fédéraux de santé publique liés à la COVID-19 et le rétablissement des mandats après leur suppression.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00531
Note de breffage: « Gérer la transition vers une économie à zéro émission nette : proposition de gouvernance » reçu le 29 septembre 2022, (numéro de référence: 2022-ERD-00078).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-00060
Notes de breffages: « Incident cybernétique : Infrastructures critiques canadiennes » reçu le 17 mars 2023, (numéro de référence: 23-EPCRS-DSO-00001), « Mise à jour sur l'extension du Pipeline Trans Mountain » reçu le 5 mars 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00013), « Cadeau du couronnement et questions connexes » reçu le 31 mars 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00028), « Soins dentaires - Prochains engagements avec les provinces et les territoires » reçu le 31 mars 2023 (numéro de référence: 2023-SD-00024), « Nomination du rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère » reçu le 25 mars 2023 (numéro de référence: 2023-SPS-00027), « Délégation canadienne au couronnement du roi Charles III » reçu le 22 mars 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00222).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00121
Note de breffage: « Le point bimensuel sur Haïti » reçu le 30 janvier 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00009).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024