À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9567 dossier(s)
Req # A-2019-00441
Veuillez fournir la note d’information suivante : « Rencontre avec la Banque du Canada », 2019-clr-00437.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2019-00066
Statistiques sur le nombre de jours compris entre la date de l’opération et la date à laquelle CANAFE a reçu les déclarations de ces opérations. Pour la période allant de 2009 à 2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00515
Notes d’information concernant le programme d’exploitants remplaçants pour des raisons médicales et l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’AtlantiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00575
Documents concernant le retrait de sept emplacements de l’habitat essentiel inscrit pour la truite fardée versant de l’ouestOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2020
Req # A-2014-000300
Tous les dossiers relatifs à l’utilisation d’antibiotiques dans le bétail et à la résistance aux antimicrobiens entre le 1er janvier 2012 et le 20 mars 2015.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2015-000481
Toutes les copies des rapports nationaux de réaction indésirable où « Tofacitinib/Xeljanz » (Numéro d’identification du médicament [DIN] : 02423898) est identifié comme étant le principal médicament suspect à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2015-000494
Tous les dossiers relatifs à une réunion du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac tenue en Turquie en février 2016, y compris M. Denis Choiniere et M. Matthew Cook.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2016-000278
Tous les dossiers relatifs à la modification de la dose hebdomadaire admissible temporaire pour le plomb de 25 µg/kg SW/semaine par rapport au plomb dans les aliments du 1er janvier 2010 au 30 mai 2016.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2016-000700
Tous les documents relatifs à tous les déplacements effectués par le ministre, le ministre d’État, le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré du 6 février 2006 au 13 août 2007 et du 15 juillet 2013 au 3 novembre 2015.Organisation: Santé Canada
janvier 2020