À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2715 dossier(s)
Req # A-2024-00156
Tous les documents préparés pour le cahier de transition et/ou le cahier d’information de Daniel Jean pour le poste de conseiller à la sécurité nationale, 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00157
Tous les documents préparés pour le cahier de transition et/ou le cahier d’information de Greta Bossenmaier pour le poste de conseiller à la sécurité nationale, 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00163
Toute note d’information préparée à l’intention du premier ministre ou d’autres ministres qui fait référence à « Drake » et/ou à « Kendrick Lamar » entre le 1er mars et le 20 juin 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00166
La note d’information suivante : « Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations - Mise à jour trimestrielle no 4 », 2024-DS-RD-00010, 30 avril 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00170
Tous les courriels, notes de service et notes d’information du bureau du greffier du Bureau du Conseil privé qui concernent les « employés des Affaires étrangères visés par des mesures disciplinaires pour des photos “inappropriées”, prétendre…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2024-003
Note d'information no 442927: Rapport final du Représentant spécial ministériel sur la création d'un poste d'ombudsman national pour les autochtones et les droits de la personne 2024-02-09Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-004
Note d'information no 445257: Examens d'activités précises: Planification des options d’enquête pour 2024-2025 2024-03-11Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-005
Note d'information no 441621: Amendements au projet de loi C-20 2024-03-12Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024